utilisation des pesticides compatible avec le développement durable : « 1. Les États membres veillent à ce que la pulvérisation aérienne soit interdite. / 2. Par dérogation au paragraphe 1, la pulvérisation
Lire la suiteautorisation, en application de l’article L.214-1 du code de l’environnement, dès lors qu’il relevait des rubriques 3.1.1.0 et 3.1.2.0 de la nomenclature prévue à l’article R.214-1 du code de l
Lire la suitegendarmerie de haute montagne, les CRS, les pompiers. Concernant les activités pratiquées hors piste, un certain nombre de dispositifs informent les pratiquants des dangers potentiels. Ils doivent, avant toute
Lire la suitede la police, de la gendarmerie, des pompiers (services départementaux d'incendie et de secours) et du SAMU (SMUR). La définition des conditions d'application de cette mesure est renvoyée à un décret
Lire la suiteainsi été jugées conforme au bloc de constitutionnalité. (CC 26 juin 2020, 2020-846/847/848 QPC, M. Oussman G. et autres) . . DISCIPLINE . . Sanctions Exclusion temporaire . Un sapeur-pompier
Lire la suitemissions que lui confie le dernier alinéa de l'article 72 de la Constitution, notamment en ayant recours à des procédures d'urgence ». Plusieurs dispositions étaient contestées. L’article 2 qui autorise les
Lire la suiterespecter un certain nombre de normes et notamment il ne doit pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (article R.111-2 du code de l'urbanisme). La propriétaire a soutenu "en première
Lire la suiteRESPONSABILITE Responsabilité pénale Discrimination à l’embauche et à l’avancement au sein d’un SDIS. ---------- Cinq pompiers métropolitains ont participé, en 2016
Lire la suitedevant se limiter à 0,5 % en juillet prochain, pour une inflation estimée à 1,2 % – plus généralement, les études font état d'une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'ordre de 6 % à 7
Lire la suitecomme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle ». Comme le souligne en son point 7.2 la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d
Lire la suite