administration des collectivités territoriales doit être écarté ». par Marie-Christine de Montecler le 2 mai 2013 Dalloz actualités
Lire la suite1 - Ces emplois ne pourront pas être des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique ; 2 - ni des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), également cités par la loi dans
Lire la suiteDémantèlement de l'office national des forêts et cri d'alarme des agents ... M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le démantèlement progressif de l'office national des forêts (ONF) et ses effets directs dans la gestion ... Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et communales, par l'ONF. Pour mener une
Lire la suitePlan de prévention des risques ... M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prévention des risques naturels et plus particulièrement des ... certaines parties du territoire (art. L. 125-2 et R. 125-5 à 27 du code de l'environnement). À ce titre, des documents sont à établir : le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) sous la
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Situation des sapeurs-pompiers volontaires: ... Mne Esther Sittler attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation du volontariat des sapeurs-pompiers. Les sapeurs ... 'apporter cette vision prospective. La commission se réunit depuis le 2 avril et rassemble des parlementaires, des élus locaux, des sapeurs-pompiers volontaires, des employeurs et des universitaires. La présidence
Lire la suite130 km/h à 110 km/h dès 2021 ; - interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs de CO2 ; - instaurer des prêts à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre ; augmenter les
Lire la suite'article 2 rétablit les dispositions de l'ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants, afin de
Lire la suiteÉligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État ... Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la non-éligibilité des services ... M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, auteure de la question n° 1860, transmise à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteGratuité des péages d'autoroute pour les véhicules prioritaires ... M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la gratuité des péages autoroutiers pour les ... opération sont exonérés de péage lorsqu'ils empruntent l'autoroute, indépendamment de leur lieu d'intervention. L'exposé des motifs vise spécifiquement les « véhicules de secours », c'est-à-dire les véhicules ... Réponse de M. le Ministre des transports publiée au JO le 18/12/2018 page : 11897
Lire la suiteQuelques 430.000 logements d'Ile-de-France, soit près de 8% de l'habitat, sont menacés en cas de grande crue semblable à celle qui frappa Paris en 1910, selon un rapport publié lundi 2 décembre, une
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