de la police, de la gendarmerie, des pompiers (services départementaux d'incendie et de secours) et du SAMU (SMUR). La définition des conditions d'application de cette mesure est renvoyée à un décret
Lire la suiteComme à l'habitude, la question du volontariat devrait largement occuper les débats du congrès des sapeurs-pompiers de France, dont la 117e édition se tient du 23 au 25 septembre 2010 à Angoulême ... Les sapeurs-pompiers demandent une loi pour protéger le statut de volontaire
Lire la suiteStatut et recrutement des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Simon Sutour attire l'attention de M. le Premier ministre sur le nombre de sapeurs-pompiers volontaires. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent près de 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers ... rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs-pompiers
Lire la suite. le président. Il faut conclure. M. Olivier Véran, ministre. Permettez-moi de rendre hommage au grand talent des agents des ARS ! En ce qui concerne les dentistes, ils auront 150 000 masques FFP2
Lire la suite, le maire peut désormais, en application de l'article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), infliger une amende administrative d'un montant maximal de 500 euros aux
Lire la suite'un espace refuge dans les habitations, dont la cote plancher du dernier étage, à la date d'approbation du PPRi, est située à moins de 2,5 m sous la cote de référence du PPRi. Afin d'aider les particuliers à
Lire la suite'il souhaite reprendre le logement pour y habiter ou y faire habiter un proche, lorsqu'il souhaite vendre le logement ou pour un motif légitime et sérieux. La jurisprudence (voir par ex. Cour d'appel de Paris, 2
Lire la suiteEn vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d
Lire la suitea été versée à 4,2 millions de foyers, dont 5 millions d'enfants. Le dispositif complémentaire versé aux jeunes de moins de 25 ans a concerné plus de 0,5 million de personnes. La seconde AES a bénéficié à
Lire la suitedébut 2020. Pour ce qui est des réunions à distance, la Dinum propose aujourd'hui deux outils. Le premier, WebConférence compte 2 600 salons virtuels et 9 400 participants quotidiens. Le second consiste
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