'un espace refuge dans les habitations, dont la cote plancher du dernier étage, à la date d'approbation du PPRi, est située à moins de 2,5 m sous la cote de référence du PPRi. Afin d'aider les particuliers à
Lire la suitematières dans lesquelles une telle procédure peut être mise en œuvre – matières dont le champ a été élargi récemment (voir 5° de l'article 2 bis du règlement intérieur). En 2019, 38 % des demandes ont été
Lire la suite'il souhaite reprendre le logement pour y habiter ou y faire habiter un proche, lorsqu'il souhaite vendre le logement ou pour un motif légitime et sérieux. La jurisprudence (voir par ex. Cour d'appel de Paris, 2
Lire la suiteEn vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d
Lire la suitea été versée à 4,2 millions de foyers, dont 5 millions d'enfants. Le dispositif complémentaire versé aux jeunes de moins de 25 ans a concerné plus de 0,5 million de personnes. La seconde AES a bénéficié à
Lire la suiteavec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Madame la sénatrice Angèle Préville, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du budget de l'État comporte environ 2
Lire la suitedébut 2020. Pour ce qui est des réunions à distance, la Dinum propose aujourd'hui deux outils. Le premier, WebConférence compte 2 600 salons virtuels et 9 400 participants quotidiens. Le second consiste
Lire la suiterenouvellement de sa composition. Il apparaît enfin utile de signaler que le décret n° 2011-1250 du 7 octobre 2011 comporte par ailleurs deux dispositions, aux articles 2 et 3 qui permettent de faciliter les
Lire la suitepermettent la mise en réseau des 2 830 sirènes ainsi que de provisionner 5 M€ pour le volet téléphonie mobile. L'État prendra à sa charge le coeur du dispositif à savoir le logiciel, le réseau de
Lire la suitepopulations dans les 5 années à venir. Son architecture s'articule autour de 4 axes : 1) la maîtrise de l'urbanisation et l'adaptation du bâti ; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de
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