) est également soumis au code des marchés publics et doit donc allotir les procédures de passation de ses marchés. Le II de l'article 2 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 prévoit qu'il s'assure que
Lire la suiteafin de réparer les dégâts infligés à l'hôpital de Futuna par le cyclone. Certaines opérations lourdes de reconstruction devront continuer en 2011. À noter enfin que le Gouvernement a dégagé 2 MEUR d
Lire la suitepossibilité pour une commune d'obtenir un remboursement total ou partiel des frais qu'elle a engagés à l'occasion d'opérations de secours. En effet, cet article a modifié l'article L. 2321-2 du Code général des
Lire la suite'instruction interministérielle du 23 septembre 2010. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », a élargi le champ d'intervention du Fonds de prévention des risques
Lire la suitedispositions législatives du code des transports représentent plus de 2 200 articles, distribués en six parties. Les dispositions relatives à l'aviation civile figurent à titre principal dans la sixième partie
Lire la suite-39. Ce dernier, qui répond sur des plages horaires étendues (du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 8 h 30 à 18 heures), a reçu, l'an dernier, plus de 1,2 million d'appels. Plusieurs
Lire la suite'établissements recevant du public. Or, conformément aux principes qui régissent la décentralisation, rappelés notamment par le Conseil d'État dans son avis du 2 mai 1984, l'obligation de mise en conformité découlant de la
Lire la suite-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route, à l'exception de celles mentionnées à l'article R. 130-2 du même code, et les contraventions mentionnées au livre VI de la partie réglementaire
Lire la suiterenouvellement de sa composition. Il apparaît enfin utile de signaler que le décret n° 2011-1250 du 7 octobre 2011 comporte par ailleurs deux dispositions, aux articles 2 et 3 qui permettent de faciliter les
Lire la suitepermettent la mise en réseau des 2 830 sirènes ainsi que de provisionner 5 M€ pour le volet téléphonie mobile. L'État prendra à sa charge le coeur du dispositif à savoir le logiciel, le réseau de
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