représente un enjeu économique majeur pour la France. L'État assume donc pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages et du
Lire la suitemission d'information sur la sécurité des sapeurs-pompiers. Vous me tancez un peu sur les caméras-piétons, mais vous savez très bien que, en la matière, bien d'autres choses ont été faites : fermeté des
Lire la suiteles Hauts-de-France. Je souhaite, comme l'a fait M. Favier à l'instant, saluer de nouveau la mobilisation exceptionnelle de tous ceux qui ont participé aux secours. Je pense, bien sûr, aux agents des
Lire la suitedûment justifiés. L'attribution d'aides destinées à compenser des sujétions, ou l'octroi de différents biens ou matériels de valeur symbolique en lien avec l'activité exercée - destinés notamment à
Lire la suitecommunes concernées et pour un secteur économique de premier plan, le tourisme. L'État assume pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. En revanche, la surveillance des
Lire la suiterecherche et de l'innovation. Madame la sénatrice Brigitte Lherbier, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue ministre de l'intérieur et celle de ma collègue Annick Girardin, qui se
Lire la suiteloi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service, qui détermine forfaitairement la réparation à
Lire la suite'il s'agit des services de sapeurs-pompiers ou de protection civile". Dans ce cas la période de référence ne peut dépasser 6 mois. Le Conseil d’État estime que le requérant demande une indemnisation au
Lire la suite-Laurent-d’Aigouze (Gard), relative aux mesures de protection contre la covid-19. En l’espèce, le maire de Saint-Laurent-d’Aigouze a imposé, le 31 août 2021, à ses agents la présentation d’un passe sanitaire pour pouvoir
Lire la suiteconstitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés fondamentaux tels que la liberté d’aller et venir ou le respect de la vie privée. Il a proposé des « améliorations de rédaction » afin
Lire la suite