La situation financière des départements s'est beaucoup dégradée et risque encore d'empirer, constate le rapport du groupe de travail présidé par Pierre Jamet qui a été remis au premier ministre
Lire la suite'attribution de logements. Elle constate en outre que ses recommandations sur les risques en matière d'emprunt pris par les collectivités locales n'ont été que partiellement suivies. La revalorisation du rôle des
Lire la suitepar rapport aux ambitions portées par la Commission : l'impact de la création des métropoles risque d'être doublement limité, précise la commission, « par le principe du volontariat des collectivités et
Lire la suiteau risque d’incendie lié à l’abandon de déchets issus de ces produits (C. env., art. L. 541-10-28, al. 1er). Ce même texte prévoit que « lorsque le ministère chargé de l'environnement met en œuvre des
Lire la suitede pandémie mondiale, en vue de minimiser les risques sanitaires pour la population ». Seuls les voyages touristiques sont prohibés, « aucune circonstance (n’empêche) une personne de rejoindre son lieu
Lire la suiteen zone d'aléa fort en ce qui concerne les risques d'inondations ». La commune engage sa responsabilité pour faute dès lors qu’elle a délivré un permis alors qu’il existe des informations claires et
Lire la suiteaux exigences du Plan de Prévention des Risques Incendie du massif des Monts de Vaucluse Ouest ». Pour ces raisons, la cour administrative d’appel a confirmé le jugement de première instance. (CAA de
Lire la suite-pompiers ne sont pas exposés « à un risque réel de dommages irréparables ». Le rejet de la demande n’a aucune incidence sur les décisions ultérieures prononcées au fond. (CEDH 25 août 2021, Abgrall et 671
Lire la suite». La Haute juridiction a donc rejeté la requête au motif que la mesure ne présentait pas « un risque imminent pour la santé » et ne compromet pas « la concertation prévue par les articles R.253-46-1-1 et
Lire la suitenature à lutter contre la catastrophe [...]" (article 10). Ces mesures doivent être proportionnées au regard des risques encourus. Des sanctions sont également prévues en cas d'irrespect des mesures de
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