remplacé par l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ... Evaluation professionnelle de l'agent : quoi de neuf ?
Lire la suiteL’article 45 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les
Lire la suiteprincipaux ajouts opérés sur le rapport annexé à cette dernière qui concernent les collectivités territoriales. Revue de détail avant que l'ensemble du texte (projet de loi et rapport annexé) ne passe en ... Article de presse
Lire la suiteDans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, trois nouvelles ordonnances ont été adoptées : - Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... "En application de l'habilitation figurant à l'article 46 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin ... modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale
Lire la suiteCe rapport d'information a été rédigé en prévision de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, dont l'article 46, relatif à l'évaluation du prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de ... Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la participation de la France au budget de l'Union européenne en 2011
Lire la suite’incendie et de secours, d’application de la loi dite Matras (voir notre article du 26 novembre 2021), a été publié au Journal officiel du 5 novembre dernier. Il précise les missions – collecte des informations ... Article de presse
Lire la suite[La semaine juridique - édition Administrations et collectivités territoriales] L’indemnisation des dommages afférents aux phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols ... "Prise sur le fondement des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (3DS), l’ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 complète les règles de l ... Article de revue juridique
Lire la suiteRôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt ... M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés liées aux atlas des zones inondables et aux cartes des aléas feux de forêt. En ... travail, ou encore les particuliers. Ces documents sont transmis par le préfet aux collectivités dans deux cadres définis par la loi, en lien avec leur rôle en matière d'urbanisme et de sécurité publique ... Question écrite n° 11857 de M. Henri Cabanel (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019
Lire la suiteMne Esther Sittler attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation du volontariat des sapeurs-pompiers. Les sapeurs ... collectivités locales et l'État, notamment au travers de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et du plan d'action signé avec les employeurs des sapeurs-pompiers volontaires en 2006, ont ... Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 27/05/2009 - page 5023
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