aux gestes qui sauvent, en particulier le massage cardiaque, comme le recommande le rapport Pelloux-Faure. Il s’agit ensuite de faire passer le taux de survie des victimes de l’arrêt cardiaque inopiné d
Lire la suiteRecours d'un syndicat contre la délibération du conseil d'administration du SDIS du Rhône, qui avait adopté des dispositions complémentaires relatives au régime de travail des sapeurs
Lire la suitepropriétaire fautif en cas de sinistre. Enfin, l’article 2 de la proposition de loi vise à modifier la liste des propriétaires concernés par l’OLD afin de clarifier les responsabilités de chacun
Lire la suiteinterventions de maintenance bâtimentaire s’effectuent entre J et J+2 (contre un délai de 5 à 30 jours auparavant). Economies spectaculaires Autre gros avantage : « Les porteurs ont tout de suite réalisé des
Lire la suiteDécentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Le gouvernement présentera en Conseil des ministres, le 2 avril 2014, un nouveau projet de loi de décentralisation. Objectif : une adoption définitive
Lire la suiteadministratif va se fonder sur le statut général de la fonction publique de 1983 mais également sur le décret du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires. Si la loi de 1983 pose un principe d
Lire la suiteautorisation, en application de l’article L.214-1 du code de l’environnement, dès lors qu’il relevait des rubriques 3.1.1.0 et 3.1.2.0 de la nomenclature prévue à l’article R.214-1 du code de l
Lire la suiteGestion du risque inondation ... M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la politique de gestion du risque d'inondation. Plusieurs départements du sud-ouest ont connu des dégâts très ... actions en matière de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Plafonnée à 40 € par habitant, au sens de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales
Lire la suiteMontant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations ... naturelle a bien été reconnu, aujourd'hui, après avoir pu prendre connaissance des sommes qui seront allouées, il est indéniable, au vu des montants dérisoires, qu'elles manqueront de trésorerie afin de ... courrier en date du 20 septembre dernier, M. le ministre de l'intérieur m'a informé qu'il avait demandé à M. le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, de procéder à un ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suitePesanteur administrative des agences régionales de santé ... , ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord saluer le travail réalisé à l'occasion de cette crise par le Premier ministre, vous-même et l'ensemble du ... . le président. Il faut conclure. M. Olivier Véran, ministre. Permettez-moi de rendre hommage au grand talent des agents des ARS ! En ce qui concerne les dentistes, ils auront 150 000 masques FFP2 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020
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