Décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Le gouvernement présentera en Conseil des ministres, le 2 avril 2014, un nouveau projet de loi de décentralisation. Objectif : une adoption définitive
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Lire la suite. le président. Il faut conclure. M. Olivier Véran, ministre. Permettez-moi de rendre hommage au grand talent des agents des ARS ! En ce qui concerne les dentistes, ils auront 150 000 masques FFP2
Lire la suite, le maire peut désormais, en application de l'article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), infliger une amende administrative d'un montant maximal de 500 euros aux
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