territoriales et à la décentralisation du Sénat, Jacques Mézard dresse dans son rapport un bilan inquiétant des contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat sur les collectivités territoriales. En effet, ces
Lire la suiteSénat et ce jusqu’au 8 avril. Ce projet de loi vise à renforcer les principes de laïcité et de neutralité du service public au sein des organismes de droit public ou de droit privé chargés de l
Lire la suiteCette proposition de loi reprend les conclusions du rapport de la mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia. Elle a pour double objectif de permettre un
Lire la suiteces catastrophes ne soient plus exceptionnelles mais chroniques est, hélas, fondée. Conscient du péril, le Parlement s’est emparé du sujet. Après le rapport d’information du Sénat du 3 aout intitulé
Lire la suite, a rétabli la rédaction adoptée par la commission des Lois du Sénat s’agissant des modalités de recrutement des collaborateurs de groupes d’élus, en précisant qu’ils sont recrutés temporairement sur des
Lire la suitedomaine du développement économique, de l’innovation, de la recherche et des transports hors réseau urbain. Le 21 janvier 2014 sur Public Sénat, Mme Lebranchu a notamment évoqué l’idée de « réduire le
Lire la suitemédical et ne remet pas en cause la mission de régulation médicale et le service d’accès au soin prévu à l’article L.6311-3 du code de la santé publique ». Par cette disposition, les membres du Sénat
Lire la suitepréoccupation ancienne des élus puisqu'elle avait déjà fait l'objet d'une proposition de loi du sénateur Jean Faure, qui avait été adoptée par le Sénat en 1999. L'article 54 susvisé étend donc le champ d
Lire la suiteconclusions de la mission commune d'information du Sénat sur le sauvetage en mer, rendues en 2019, appellent également à faire évoluer la gouvernance de la SNSM, ce qui relève d'un travail à mener en interne
Lire la suiteimpôts. Le manque à gagner pour l’Etat serait comblé par une augmentation de l’impôt sur le tabac. Cette proposition intervient alors que le Sénat a publié, le 3 aout 2022, un rapport sur les feux de
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