M. le président. La parole est à M. Michel Amiel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. M. Michel Amiel. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la ... plus important de personnes. Nous entendons les inquiétudes qui s'expriment au sujet du respect du secret médical. Nous ne recueillerons pas d'autre information que celle qui consiste à savoir si une
Lire la suitedétruisant des vies entières. Or, conséquences de gestes du quotidien, involontaires, voire même banals, ces accidents doivent avant tout être regardés pour ce qu'ils sont réellement, à savoir des drames ... à des accidents de la vie courante, et trois de ces décès sur quatre touchent des personnes de plus de soixante ans. Chaque année, deux millions de personnes âgées font des chutes, qui provoquent ou
Lire la suiterapidement fixé sur les risques encourus. Cependant, ce dépistage ne peut être à ce jour ordonné que par un magistrat. Il souhaiterait savoir s'il ne lui serait pas possible de prescrire conjointement un ... 'un officier de police judiciaire, d'un examen médical et d'un dépistage obligatoire, à l'encontre des personnes ayant commis sur une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de
Lire la suitesur le lac de Bancalié, dans le Tarn, sauf en cas d'urgence. Toutefois, la faiblesse de puissance du propulseur électrique réduit à néant le risque d'érosion des berges, et en fait un mode de ... arrêté préfectoral. Son article 2 interdit l'utilisation d'embarcations munies d'un moteur sauf en cas d'urgence pour les services de secours et de sécurité. La zone à proximité du barrage et plus
Lire la suitelogiciels équipant les centres de traitement des appels (CTA) et les centres opérationnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et a vocation à mettre en œuvre un système unifié de ... Les services d'incendie et de secours (SIS) sont dotés de systèmes de gestion des alertes et de gestion opérationnelle destinés à la réception et au traitement des demandes de secours, afin d
Lire la suitetests sont difficilement accessibles au plus grand nombre. Or le premier outil pour endiguer la pandémie, comme l'OMS le préconise depuis le début de cette crise, est de tester les personnes. Ces tests ... autotests par prélèvement nasopharyngé pour les personnes asymptomatiques de plus de 15 ans, dans le cadre de campagnes de dépistage itératif sur population ciblée à large échelle. Les autotests autorisés
Lire la suite-pompiers volontaires. Les députés et sénateurs ont adopté à la quasi-unanimité la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Par ce texte, les ... résultant d'un accident ou d'une maladie survenue en service que l'employeur principal doit assumer conformément à la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteLa CNIL pouvait dispenser de déclaration les traitements automatisés de données personnelles relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d ... déclaration les traitements automatisés de données personnelles relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d’enseignement secondaire publics et privés. Ce
Lire la suiteLoi n° 2021-1458 du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le ... harcèlement dans le monde du travail (Loi n° 2021-1458 du 8 novembre 2021). Cette Convention internationale, signée à Genève le 21 juin 2019, consacre le droit de toute personne à un monde du travail exempt de
Lire la suitepersonnes publiques, en ce qu'il exclut désormais de la gratuité les accessoires des logements concédés par nécessité absolue de service. Il souhaite savoir si ce décret est applicable aux sapeurs ... Les collectivités territoriales doivent se conformer au principe posé à l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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