Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) aux services départementaux d ... La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit dans son ... Question écrite n° 02733 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suiteDéploiement du réseau d'adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours ... la remontée de l'information médicale au centre 15 ou pour la communication avec d'autres services, notamment la gendarmerie et les SDIS des départements voisins. Les sapeurs pompiers de la Haute ... Question écrite n° 10264 de M. Yves Krattinger publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 - page 310 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitedomaine de l’hospitalisation ou de la santé publique ou du secours aux victimes ». Pour aller plus loin sur les liens entre politique nationale de la sécurité routière et les sapeurs-pompiers : le mémoire ... Des sapeurs-pompiers au Conseil national de la sécurité routière
Lire la suite2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, les autres ont trait à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
Lire la suiteConseil d'Etat, relatifs au temps de travail des sapeurs pompiers. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ
Lire la suiteGratuité des secours d'urgence ... santé. Or dans un contexte budgétaire plus délicat pour les collectivités locales, et sous prétexte de lutte contre des appels parfois abusifs, certains prennent l'initiative de rendre payante une partie ... Question N° 94806 de Mme Bernadette Laclais (Socialiste, républicain et citoyen - Savoie ) publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2639 ... En attente de réponse du ministère de l'intérieur
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Le 125ème Congrès national des sapeurs-pompiers vient de se tenir à Bourg-en-Bresse dans l’Ain. Ce rendez-vous majeur de la profession a été rythmé par un cycle
Lire la suiteLa Commission européenne a décidé de demander à la France et au Luxembourg de se conformer à la législation de l'Union européenne sur l'environnement en ce qui concerne la prévention des inondations ... La Commission a décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice pour transposition inadéquate de la législation de l’Union européenne en matière de prévention des inondations et de gestion ... Environnement: la France est assignée devant la Cour de justice et un avertissement est adressé au Luxembourg pour défaut de notification en ce qui concerne la législation en matière de prévention
Lire la suiteSPV (prolongeant ainsi la logique de la loi "Matras"), bonifier les points retraite des salariés SPV et prendre en compte l’engagement au sein des sapeurs-pompiers pour les mutations de fonctionnaires
Lire la suiteL'Union européenne honorera plus tôt que prévu sa promesse de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2012. Le rapport annuel de la Commission montre que les 25 États membres auxquels ... environ 13,2 %2. Les activités prévues de boisement et de reboisement, qui créent des «puits» biologiques capables d’absorber le dioxyde de carbone de l’atmosphère, devraient réduire encore les émissions de ... Changement climatique: l'Union européenne réalise des réductions d'émission plus importantes que prévu
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