l’autorité publique ». Ces auteurs condamnés à une peine d’emprisonnement ne pourront plus bénéficier des réductions de peine automatiques telles que prévues à l’article 721 du code pénal. Par contre
Lire la suitedans le cadre des trois catégories de missions : « sécurité publique, secours aux personnes et aux biens, aide médicale urgente » qui sont assurés soit par les flottes de l’Etat (gendarmerie, sécurité
Lire la suitesoient "nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique". Pour aider les Etats membres à fournir des tests abordables, la Commission s'est engagée à mobiliser "100 millions d'euros au titre
Lire la suitematière de déplacements aux titulaires d'un certificat COVID numérique européen, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique. L’Union européenne va
Lire la suiteles modalités pratiques d’organisation et de préparation de l’ensemble des personnes publiques et privées, en lien avec la DGSCGC. A cet égard, le texte met l’accent sur les orientations pour les
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette dernière veille de l’année 2019 est marquée par l'adoption de nombreux textes tous en lien avec la sécurité civile et la fonction publique. Sans faire un
Lire la suiteCe rapport retranscrit l’audition publique organisée le 6 février 2020 en écho aux deux grands incendies intervenus en 2019 (la cathédrale Notre-Dame et l’usine Lubrizol). Cette audition était
Lire la suitepublique adoptées par ordonnance (recommandation n° 3). Ensuite, elle formule le même vœu pour les dérogations relatives au fonctionnement des juridictions judiciaires et notamment celles « permettant la
Lire la suiteencouragent « le Gouvernement à développer des entreprises publiques dans les secteurs où des manques sont identifiés ». Un autre groupe de députés a déposé, quelques jours plus tard, une proposition de loi
Lire la suitesanté publique ». Le dispositif ne peut constituer l’unique solution. Son efficacité va dépendre de plusieurs paramètres. Il faut qu’au moins 60 % de la population ait recours à cette technologie, ce qui
Lire la suite