3èmes Rencontres Nationales RETEX 2018 3èmes Rencontres Nationales RETEX 2018 Lieu : Salle du Hérel, GRANVILLE Le SDIS de la Manche organise les prochaines rencontres nationales RETour d' EXpérience ... Cher(e)s abonné(e)s, Le SDIS de la Manche organise les prochaines Rencontres Nationales RETour d'EXpérience les 17 et 18 octobre 2018 à Granville dans la Manche. Elles auront pour thème : "L
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Lire la suiteConseil d'Etat, Etudes et publication, 13 avril 2016 ... Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude, lui demandant de dresser un bilan critique des dispositions adoptées depuis 2007 pour protéger les personnes émettant, de ... Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger
Lire la suite---------- . . CONSTITUTIONNALITE . . Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche
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Lire la suitePrise en charge des systèmes modernes d'alerte ... M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens liés à la mise en place d'un système moderne d'alerte automatisée des populations dans le cadre du ... Le maire est l'autorité de droit commun chargée, au titre de ses pouvoirs de police générale, d'assurer la sécurité de ses administrés, notamment en ce qui concerne l'alerte et l'information des
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