fondamentaux en France. Le rapport s'alarme d'une "érosion du respect des droits fondamentaux". Rapport du Sénat Adoption du rapport d'information relatif à la marque employeur des collectivités "Confrontées à ... Application du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours Question n° 03596 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 Mme
Lire la suite(…). Elle marque incontestablement la fin d’un cycle de modération », explique le Sénat dans son avis rendu sur la sécurité civile. L’an dernier, des zones d'habitude épargnées, comme le Jura ou la Bretagne ... État de la flotte aérienne de canadairs Question n° 0167S de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le
Lire la suitepubliques 2023-2027 va revenir lors d'une courte session extraordinaire, fin septembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale – et, en principe, le mois suivant dans celui du Sénat. Côté gouvernement, le ... Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers Question écrite n° 00233 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M. Cédric
Lire la suiteRéforme des finances locales Question d'actualité au gouvernement n° 0039G de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 M. le président. La parole
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Lire la suiteRéforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique Question écrite n° 00195 de M. Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M
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Lire la suitePrise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles Question n° 02135 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le
Lire la suiteServices d'incendie et de secours et transition écologique Question n° 01711 de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 Mme Alexandra
Lire la suiteExtension des zones Natura 2000 Question orale n° 0326S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition
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