Chères abonnées, chers abonnés, Un nouveau décret d'application de la loi " Matras " est entré en vigueur ; il apporte des précisions sur les plans communaux et intercommunaux de
Lire la suitejanvier 2022. Ce rapport a émis de nombreuses recommandations reprises pour la plupart par la proposition de loi. Cette proposition de loi a été maintes fois améliorée, par l’Assemblée nationale, le Sénat
Lire la suiteLes conférences de l’IFRASEC vont vous intéresser ! ... : tous les secours doivent-ils rester gratuits ? Que dit la loi à ce sujet ? Les SDIS peuvent-ils, de leur propre chef, faire payer certaines catégories d’intervention ? Jusqu’où doit aller la ... Congrès national des sapeurs-pompiers de France à Avignon
Lire la suiteLes centres de gestion se préparent à de nouvelles missions ... , notamment le dispositif de titularisation mis en place par la loi du 12 mars. Et livrent au passage leur premier bilan de l'emploi territorial.
Lire la suiteactuelles et ainsi de déterminer quels en sont les véritables enjeux. Anicet Le Pors : il y a 30 ans, une loi fondatrice pour la territoriale Entretien avec Bernard Pêcheur, Président de section au Conseil
Lire la suitequi est défendue depuis 2003 par tous les parlementaires et tous les gouvernements. La loi du 20 juillet 2011 est très précise et indique que « l'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur ... Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur ... Question n° 1694G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - INDEP) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021
Lire la suite'alerte, gardons-nous de tirer des conclusions hâtives sous le coup d'une légitime émotion concernant des sujets aussi complexes que l'urbanisme, la prévention des risques ou encore l'application de la loi ALUR. Du ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous étiez présent, comme les élus de toutes sensibilités, qu'ils soient maires ou parlementaires, lors de la visite du ... Question d'actualité au gouvernement n° 0588G de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/10/2015 - page 9175
Lire la suite, certains maires doivent accepter l'avancement de fonctionnaires alors que ces derniers ont été en arrêt maladie parfois pendant de longues périodes, s'étalant sur plusieurs années. Si, aux termes de la loi ... En vertu de l'article L. 822-1 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires en activité ont le droit à des congés maladie lorsque la maladie est dûment constatée et le met dans l ... Question écrite n° 00073 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022
Lire la suiteSituation des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des services d'incendie et de secours (SDIS). Leurs missions opérationnelles ne ... 'augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue par les lois de finances a pour objet d'affecter, par la hausse du prix des carburants, les consommations de l'ensemble des ... Question orale n° 0232S de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 595 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 07/03/2018 - page 1899
Lire la suiteDepuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir
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