Les articles L. 120-1-1 à L. 120-2 du code de l'environnement, modifiés par l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l
Lire la suitela gestion financière et de la Performance (2PERF), Direction du Budget Mikael Hautchamp, Directeur général adjoint, directeur de l'administration et du personnel, Bibliothèque Nationale de France
Lire la suitela vie publique présidée par Lionel Jospin, l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 a défini le conflit d’intérêts comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts
Lire la suiteêtre classé 1715) ; Crée des rubriques 1716-1 et 1716-2, soumises à autorisation ou déclaration, pour la mise en œuvre de substances radioactives sous forme non scellée, dès lors que la quantité
Lire la suitetravail sera respecté, le décret introduit le relevé trimestriel. Ainsi, l’article R. 6153-2-3 du code de la santé publique dispose que le directeur de la structure d’accueil doit mettre à la disposition de
Lire la suitecollectivité devra atteindre 2 % du montant des indemnités de fonction. La proposition de loi avait opposé députés et sénateurs, en particulier sur la redéfinition de la prise illégale d’intérêts. Le
Lire la suitepropriétaire fautif en cas de sinistre. Enfin, l’article 2 de la proposition de loi vise à modifier la liste des propriétaires concernés par l’OLD afin de clarifier les responsabilités de chacun
Lire la suite, forces de SI, SAMU, exploitants des voies de communication, garagistes). Le chapitre 2 expose les modalités de coordination de ces différents acteurs en cas d’accidents. Le chapitre 3 définit les consignes
Lire la suitedépartements «martyrs». Vingt-neuf personnes ont perdu la vie en Vendée, 767 ont dû être évacuées et 1.000 maisons sont détruites ou endommagées. Douze personnes sont mortes en Charente-Maritime, 2.000 ont été
Lire la suitetrois centres de secours situés sur son territoire se situerait, par exemple, entre 960 000 et 1,2 million d’euros sur quatre ans. “En tenant compte de la règle d’une participation de la CCVG à un tiers
Lire la suite