retraite permet de ne pas remplacer près de 100 000 départs entre 2009 et 2011, soit environ 5 % des effectifs de l'État, ce qui représente une économie de 2,7 milliards d'euros. Conformément à l
Lire la suitebureau de l’association. Article 2 L’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de cinq années effectuées au sein du bureau d’une association s’applique aux associations à but non lucratif
Lire la suitetravail sera respecté, le décret introduit le relevé trimestriel. Ainsi, l’article R. 6153-2-3 du code de la santé publique dispose que le directeur de la structure d’accueil doit mettre à la disposition de
Lire la suitecollectivité devra atteindre 2 % du montant des indemnités de fonction. La proposition de loi avait opposé députés et sénateurs, en particulier sur la redéfinition de la prise illégale d’intérêts. Le
Lire la suite; multiplier les sessions permet d’adapter progressivement les apprentissages à l’âge et à l’évolution des enfants pour une maîtrise optimale à l’âge adulte des bons réflexes. L’article 2 va également plus loin
Lire la suite’article 2 conditionne le passage du permis de conduire à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1, de façon à toucher la quasi‑totalité des générations à venir – sans effet
Lire la suite, forces de SI, SAMU, exploitants des voies de communication, garagistes). Le chapitre 2 expose les modalités de coordination de ces différents acteurs en cas d’accidents. Le chapitre 3 définit les consignes
Lire la suitecontexte de menace terroriste forte. C'est ainsi qu'en 2016, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail, ont été déclarées sur l'ensemble du territoire, soit 351 de plus
Lire la suiteLes fonctionnaires territoriaux représentent près de 2 millions des fonctionnaires. En dépit des atouts des collectivités territoriales, celles-ci doivent faire face à une baisse d’attractivité ; de
Lire la suiteDécentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Le gouvernement présentera en Conseil des ministres, le 2 avril 2014, un nouveau projet de loi de décentralisation. Objectif : une adoption définitive
Lire la suite