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Lire la suite130 km/h à 110 km/h dès 2021 ; - interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs de CO2 ; - instaurer des prêts à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre ; augmenter les
Lire la suitel’utilisation de cette application. 2° L’effectivité du dispositif repose « sur un bon calibrage des algorithmes permettant d’identifier une interaction susceptible d’avoir engendré une contamination
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Lire la suite’urgence sanitaire dans les autres collectivités d’outre-mer avant le 1er mars 2022, cet état d’urgence s’appliquera également jusqu’au 31 mars 2022. Quant à l’article 2 du projet de loi, il étend les finalités des
Lire la suitepropriétaire fautif en cas de sinistre. Enfin, l’article 2 de la proposition de loi vise à modifier la liste des propriétaires concernés par l’OLD afin de clarifier les responsabilités de chacun
Lire la suite; multiplier les sessions permet d’adapter progressivement les apprentissages à l’âge et à l’évolution des enfants pour une maîtrise optimale à l’âge adulte des bons réflexes. L’article 2 va également plus loin
Lire la suite’article 2 conditionne le passage du permis de conduire à l’obtention du certificat prévention et secours civiques de niveau 1, de façon à toucher la quasi‑totalité des générations à venir – sans effet
Lire la suitecontexte de menace terroriste forte. C'est ainsi qu'en 2016, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail, ont été déclarées sur l'ensemble du territoire, soit 351 de plus
Lire la suiteDécentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier. Le gouvernement présentera en Conseil des ministres, le 2 avril 2014, un nouveau projet de loi de décentralisation. Objectif : une adoption définitive
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