. 2132-3 du code du travail, elle rappelle que « les syndicats peuvent agir en justice et exercer les droits réservés à la partie civile pour les faits portant un préjudice direct ou indirect à l
Lire la suitedes relations entre les collectivités et l’État et commencer à nous dire de combien nous serons taxés en 2014 et 2015. Le CFL a décidé de créer, sur cette question, un groupe de travail avec les
Lire la suite'imprécision de ce cadre juridique est actuellement source de conflits et menace la survie des associations de sécurité civile en charge de la formation et des activités de secours. Dans un deuxième temps, l
Lire la suitebâties (TFPB), à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), à la taxe d'habitation, mais également à la cotisation foncière des entreprises et est ainsi recouvrée en même temps que les quatre
Lire la suite. Dans le cadre des contrats de plan, le travail engagé devra porter également sur la gestion de ces risques et viser à mobiliser les fonds européens actuellement disponibles en vue de faire face à ces
Lire la suiteau cours des prochains mois. Celle-ci prendra la forme de groupes de travail thématiques et de réunions d'information et d'écoute publiques, qui seront ouverts à tous les acteurs des territoires, au
Lire la suite'apprentissage des règles de sécurité au travail et la politique publique nationale en matière de sécurité routière, de permettre aux jeunes qui souscrivent un engagement de sapeurs-pompiers de conduire un engin de
Lire la suitecontexte de menace terroriste forte. C'est ainsi qu'en 2016, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail, ont été déclarées sur l'ensemble du territoire, soit 351 de plus
Lire la suitecontexte de menace terroriste forte. C'est ainsi qu'en 2016, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail, ont été déclarées sur l'ensemble du territoire, soit 351 de plus
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