a toutefois été entourée de garanties, avec notamment l’intervention d’une commission composée de membres du Conseil d’État et de la Cour des comptes ainsi que de représentants des collectivités. On notera
Lire la suiteconditions d’intervention. Cette liste inclut les agriculteurs disponibles et volontaires dans chaque commune ainsi que leurs citernes d’eau. De plus, sur proposition du commandant des opérations de secours et
Lire la suitereconnaissance ; – d’harmoniser la situation des 21 000 sapeurs-pompiers volontaires des corps classés centres de première intervention restés communaux et intercommunaux, dans le cadre de la départementalisation
Lire la suitel'hospitalisation à la demande d'un tiers en particulier.Cons. const. 26 nov. 2010, n° 2010-71 QPC ... fixation de ce délai. Mais, en prévoyant que l'hospitalisation sans consentement peut être maintenue au-delà de quinze jours sans intervention d'une juridiction de l'ordre judiciaire, l'article L. 337 du
Lire la suiteConseil d'Etat 0 ... Dans sa décision du 12 juillet 2017 (n° 394254), le Conseil d’État avait condamné l’État pour ne pas avoir appliqué les dispositions de l’article 23 de la directive 2008/50/CE du Parlement européen
Lire la suiteConseil d'Etat 0 ... . La légalité d'un acte s'apprécie à la date à laquelle il a été pris. Par suite, l'intervention en août 2009 d'une décision nommant M. B... au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels avec
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... efficacement notamment lors des phases de test d'un nouveau logiciel et pour pointer des erreurs de transmission des comptes rendus d'activité et d'intervention nécessaires pour le mandatement du paiement des
Lire la suiteSon intervention en a surpris plus d’un. Aucune des annonces de son discours n’avait filtré avant qu’il ne prenne la parole. A l’occasion de son premier déplacement au Congrès annuel des sapeurs
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... observations avant l'intervention de l'arrêté du maire d'Athis-Mons en date du 16 novembre 2016 ; qu'elle ne peut, par suite, se prévaloir de la méconnaissance par la commune de la procédure contradictoire ... CAA de VERSAILLES, SAS AU PECHEUR TRANQUILLE c/ Commune d'Athis-Mons
Lire la suiteCour d'appel 0 ... la demande de Monsieur X... qui lui a demandé de préciser les circonstances de l'intervention de son service, relatent qu'" A l'appel des secours, le témoin a précisé (précise) qu'à la suite d
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