Réforme des finances locales Question d'actualité au gouvernement n° 0039G de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 M. le président. La parole
Lire la suite-et-Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022 M. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités de calcul des droits à pension pour
Lire la suiteRéforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique Question écrite n° 00195 de M. Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M
Lire la suiteServices d'incendie et de secours et transition écologique Question n° 01711 de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 Mme Alexandra
Lire la suitePrise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles Question n° 02135 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le
Lire la suiteServices d'incendie et de secours et transition écologique Question n° 01711 de Mme Alexandra Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 Mme Alexandra
Lire la suiteExtension des zones Natura 2000 Question orale n° 0326S de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition
Lire la suiteAvenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne Question n° 0051S de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 Mme Dominique Vérien appelle l'attention de M. le ministre
Lire la suiteReconnaissance des acteurs du secours en montagne Question n° 01408 de M. Jean-Jacques Michau (Ariège - SER) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le
Lire la suitePermanence des soins et centres d'appels d'urgence Question n° 0305S de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 Mme Marie-Pierre Richer attire l
Lire la suite