M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la question du financement des services départementaux d'incendie et de ... secours (SDIS) est une préoccupation majeure de la direction de la sécurité civile (DSC), qui a mis en place depuis 2006, plusieurs outils offrant aux élus locaux des indicateurs nationaux, qui visent à
Lire la suite"En cette période inédite, où il est interdit à plus de cent personnes de se rassembler depuis le 13 mars 2020 et où, surtout, l’on ne peut plus se déplacer sauf rares exceptions2 depuis le mardi 17
Lire la suiteindividuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit
Lire la suite"Elaborée conjointement par la direction des Affaires juridiques (DAJ), la direction des achats de l’État (DAE) et délégation générale à l’Emploi et à la formation
Lire la suitedépartemental d'incendie et de secours des Ardennes notamment sur la masse salariale. Ainsi, malgré la période transitoire d'application, cette réforme a généré un impact financier immédiat de 17 000 euros pour ... conférence nationale des services d'incendie et de secours. C'est ainsi que la réforme s'est inspirée d'une proposition de l'administration évaluée à 25 millions d'euros. Les représentants des présidents de
Lire la suite-mêmes du véhicule endommagé. De récents drames ont concerné des passagers encore en vie qui n'ont pas réussi à briser les vitres, incassables à main nue et à ouverture automatique, ou encore des personnes ... La réglementation des véhicules est élaborée au niveau international et communautaire. La directive relative à la protection des occupants d'un véhicule en cas de collision frontale prévoit qu
Lire la suite'incendie et de secours. Il propose ainsi de demander à la direction de la sécurité civile d'établir systématiquement des fiches d'impact sur tous les projets législatifs ou réglementaires qu'elle prépare, avec ... fonctionnement de la CNSIS. De plus, après leur passage en CNSIS, les textes relatifs aux services d'incendie et de secours et aux sapeurs-pompiers sont soumis à l'avis de la commission consultative d
Lire la suiteEn 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau d’activité élevé. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des ... . La croissance significative des responsables publics assujettis à des obligations déclaratives, combinée à l'arrivé de nouvelles personnes aux postes de responsable, devraient conduire à la transmission de plus
Lire la suitePour l’assureur responsabilité civile, la décision judiciaire condamnant l’assuré à raison de sa responsabilité constitue la réalisation, dans son principe comme dans son étendue, du risque couvert ... tiers lésé peut agir contre l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable, étant donné qu’il dispose d’un droit d’action directe à son l’encontre. En l’espèce, le
Lire la suiteLa ministre de l'Écologie, Delphine Batho, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de ... Pour rappel, cet article 7 a consacré, comme principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne non seulement "d'accéder aux informations relatives à l'environnement" mais aussi "de
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