insulaire qui sont atteints par des catastrophes naturelles. La France participe à la mise en œuvre de l'accord FRANZ par l'entremise des moyens présents dans ses trois collectivités du Pacifique : protection
Lire la suite-pompiers, la continuité du service public de protection de la population doit être assurée. Les préfets et les présidents des conseils d'administration veillent à assurer, comme le prévoit la jurisprudence
Lire la suitequalificatif « nuisible » qui renvoie dans le code de l'environnement (article 427-8) à une dimension purement cynégétique. Les résultats de l'évaluation comparative des modalités de piégeage pour la protection
Lire la suitesoutien ou à la protection de ladite voie, parmi lesquelles sont inclus les trottoirs. La jurisprudence a en effet clairement établi que les trottoirs devaient être considérés comme des dépendances de la
Lire la suitemettre en place par la commune. S'agissant de la pratique du ski, l'article 97 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne
Lire la suite'être générés par les ouvrages, peuvent interdire ou subordonner à la mise en place de mesures particulières de protection, la construction ou l'extension des établissements recevant du public ou des immeubles de
Lire la suiteoccupants de ces logements et des conditions d'intervention des services de secours en cas de sinistre. Il est donc prévu d'ajuster le corpus juridique applicable en matière de protection incendie des
Lire la suitesignifie que mon conseil général devrait réaliser 85 millions d'euros d'économies, or vous savez bien que c'est impossible ! J'irai plus loin : non seulement la dépense publique ne diminuera pas, mais ... cela ensemble, en connaisseurs de l'action publique locale. Je suis sûr que nous pouvons dépasser les clivages partisans et mener à bien une belle et grande réforme territoriale.(Applaudissements sur les
Lire la suiteaussi bien en termes de qualité de service, de réponse à l'urgence que de coordination inter-services, particulièrement avec ceux du ministère des solidarités et de la santé. Le découpage territorial de
Lire la suitedes exportations massives des grumes françaises vers l'Asie et les États-Unis. La crise sanitaire et la reprise économique ont aggravé la situation. Ce bien commun est reconnu de longue date par le
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