. Par un arrêté du 28 juin 2017, le président du conseil d'administration du SDIS a prononcé l'exclusion temporaire d'un sergent-chef de sapeur-pompier professionnel (le requérant), pour un an, dont six
Lire la suiteindirectement imputables à ces énergies. Les sapeurs-pompiers déjà sensibilisés à cette typologie de risques doivent-ils adopter leurs techniques opérationnelles en fonction de la nature des accidents ? Par
Lire la suitedécision préjudicielle introduite par un tribunal irlandais dans le cadre d’un litige opposant un sapeur-pompier réserviste (SPV) au conseil municipal de Dublin (CMD) au sujet du calcul des heures de travail
Lire la suite, fournira ainsi le terreau de débats autour de conférences. Le Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, le Président de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, le
Lire la suitetraitement (SFT) ; la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; le logement de fonction ; les congés annuels ; les jours de réduction du temps de travail (RTT) ; la santé au travail ; les congés de maladie ; le
Lire la suitecommunications liées au travail et le logement fourni par l’employeur ». Ce texte « promeut une réponse globale pour lutter contre ce phénomène, de la formation des managers à l’accompagnement des victimes, en
Lire la suiteaprès la promulgation de la loi. L’ADCF a plaidé pour davantage de souplesse, insistant sur l’harmonisation entre ces dispositions et les textes sur le logement que prépare la ministre en charge du
Lire la suitelogement a dû s’acquitter d’une indemnité au profit de ses héritiers. Subrogée dans les droits de la victime, la compagnie se retournait contre l’État et l’association pour obtenir le remboursement. Tout d
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, l'indemnité pour risque du Bataillon de marins-pompiers de Marseille et l'indemnité spéciale de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ont été
Lire la suitecœur de l'actualité juridique. . Divers concours ont été ouverts, en vue du recrutement de professionnels de santé de sapeurs pompiers professionnels pour l'année 2021. . Le Conseil constitutionnel s
Lire la suite