. . De nombreux arrêts ont été rendus en matière de sécurité civile et de droit des sapeurs-pompiers :temps de travail des sapeurs-pompiers, exercice du droit de grève, indemnité de logement, procédure
Lire la suite». Pour évaluer le risque, il faut tenir compte notamment « du type de données concernées et des conséquences potentielles de la violation (par exemple, la perte définitive de données de santé d’un patient ... Communiqué de presse de la CNIL
Lire la suiteRemboursement des services départementaux d'incendie et de secours en cas de carence d'ambulances privées ... intervenir, à la demande des services d'aide médicale urgente (SAMU), en cas de carence d'ambulance privée. Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin ... du montant de l'indemnisation des carences viennent d'aboutir, portant à 116 € puis 117 € ce montant pour les années 2013 et 2014. Par ailleurs, dans le cadre de l'évaluation du dispositif mis en place ... Question écrite n° 07126 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1919 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1556
Lire la suite, sérénité et félicité ! La première veille juridique de l'année est marquée par l'entrée en vigueur d'une certain nombre de textes relatifs aux sapeurs-pompiers, particulièrement s'agissant des emplois
Lire la suitePrincipales modification de la Comission des lois de l'Assemblée nationale ? Dispositions relatives à l’accès à l’emploi titulaire et à l’encadrement des cas de recours aux agents contractuels ... PROJET DE LOI SUR LA TITULARISATION DES CONTRACTUELS
Lire la suitetechnologiques et industriels. En outre, le Ministère de l'Intérieur a ouvert des concours interne et externe en vue du recrutement de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2020. Toute l
Lire la suiteUn ouvrage de Cécile Bernard-Guillaumont et Olivier Guillaumont ... . Membre du centre interdisciplinaire de recherche de l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP-LEDeSC), il est l'auteur de nombreux articles en droit de la fonction publique et
Lire la suiteaccélérée des sapeurs-pompiers, déploiement géographique des moyens aériens, etc.). 2) L’action publique doit permettre que les « domaines de la sécurité civile, de la politique forestière, de la
Lire la suite'accroître l'année dernière, avec des temps d'attente pouvant atteindre, pour un appel d'urgence au SAMU, jusqu'à quarante-cinq minutes, comme l'avaient dénoncé les syndicats de pompiers et ceux de médecins ... partout et à toute heure. De même, l'absence d'interopérabilité entre les systèmes d'information des urgentistes et des pompiers, comme entre ceux de ces derniers et d'autres systèmes d'urgence, pose, à l ... Question n° 1750G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021
Lire la suiteCompte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2015 ... . Concernant la sécurité des forages pétroliers en mer, le projet de loi renforce les exigences applicables aux activités d’exploration : l’évaluation des risques d’accident et les moyens à mettre en œuvre ... Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
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