1916680D) Décret du 4 juillet 2019 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme de WITASSE-THEZY (Camille) (NOR: INTA1917404D)
Lire la suite, conformément au quatrième alinéa de l’article L. 113‑4, en fonction des mesures de prévention prises par les assurés pour renforcer leur propre protection ». 2° « Elles [les indemnisations] ne peuvent en aucun
Lire la suitepar le Président Jean-Pierre Sueur et adoptée par le Sénat le 4 novembre dernier, dont les préoccupations et les solutions rejoignent largement celles de l’auteur de la présente proposition de loi. Si
Lire la suite. Conformément au paragraphe 4 dudit article du TFUE, les partenaires sociaux européens peuvent, si les représentants des employeurs et des travailleurs en conviennent, mener eux-mêmes les négociations sur la
Lire la suitetransports publics, si la crue durait une semaine, la ligne RER C serait le plus directement touchée. Côté entreprises, 4.000 PME sont en zone d'aléa très fort. Des sites industriels classés Seveso – il y en
Lire la suitedéficit effectif de 2013 s'élève à 4,1 % du PIB au lieu des 3 % prévus par la loi de programmation (la Cour constate que si les dépenses publiques avaient augmenté conformément aux prévisions publiées en
Lire la suited’étudiants, conception d’’exercices conjoints, organisation de séminaires et échanges d’informations et de documentation) ; – les articles 4 à 12 présentent les conditions de mise en œuvre de l
Lire la suitesecours (SDIS) s'élevant en 2008 à 4 485 millions d'euros, c'est-à-dire dix fois plus que le montant total imputé à la mission (427 millions d'euros en crédits de paiement et 420,45 millions d'euros en
Lire la suitesalubrité publique, mais également de prévenir les accidents naturels et les fléaux de toute nature. En outre, l'article L. 2212-4 du même code impose au maire de prendre, en cas de « danger grave ou imminent
Lire la suitedéjà mises en œuvre – devraient permettre de réduire les émissions de 10,4 % par rapport aux niveaux de l'année de référence. En outre, l'achat de crédits d'émission, auquel ont l'intention de recourir
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