Source: Le Courrier des Maires ... , ni «aucune reconstruction» dans les zones présentant des «risques mortels». Le président de la République s'est rendu pour la seconde fois depuis la tempête du 28 février 2010 dans les deux
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Lire la suiteà l’hospitalisation d’office qui admet le maintien en hospitalisation malgré une procédure administrative irrégulière dès lors que les médecins considèrent que l’état de santé de la personne ne permet
Lire la suitesyndicats représentatifs ou non ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à la liberté syndicale ; - ou encore l’avis du Conseil d’État à propos du délai de caducité des plans d'occupation des sols
Lire la suitela vie publique présidée par Lionel Jospin, l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 a défini le conflit d’intérêts comme « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts ... Prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles
Lire la suiteEXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Chacun reconnaît le travail considérable effectué par le monde associatif, que ce soit dans le milieu culturel, sportif ou, bien évidemment, social. De plus ... DES TRIMESTRES COMPLEMENTAIRES POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE DES RESPONSABLES D'ASSOCIATION
Lire la suite, puis, dans un second temps, l’a autorisé à effectuer les travaux portant sur le changement des accès de la cuisine et l'aménagement de la cuisine de l'établissement. A ce titre, la société requérante
Lire la suiteModalités d'exercice du pouvoir de police des maires ... 'application spécifiant les modalités d'exercice du pouvoir de police des maires ne semblent pas avoir été portés à leur connaissance. Ceux-ci ne semblent donc pas pouvoir se saisir pleinement des pouvoirs qui leur sont ... , le maire peut désormais, en application de l'article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), infliger une amende administrative d'un montant maximal de 500 euros aux
Lire la suiteLogements de fonction des fonctionnaires ... M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance payée par les ... devant se limiter à 0,5 % en juillet prochain, pour une inflation estimée à 1,2 % – plus généralement, les études font état d'une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'ordre de 6 % à 7 ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée dans le JO Sénat du 28/10/2009
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution, le 26 novembre 2010, l'un des huit articles du code de la santé publique relatifs à l'hospitalisation sans consentement en général et à ... " Commentaire : Les huit articles (art. L. 326-3, L. 331, L. 333, L. 333-1, L. 333-2, L. 334, L. 337 et L. 351 CSS [art. L. 3211 3, L. 3211-12, L. 3212-1, L. 3212-2, L. 3212-3, L. 3212-4, L ... Hospitalisation sans consentement : une inconstitutionnalité et des réserves
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