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Lire la suiteL'objet de la présente communication est de faire le point sur l'état d'avancement du programme de déclassement et de gestion des déchets nucléaires des installations gérées par le Centre commun de ... Déclassement des installations nucléaires et gestion des déchets radioactifs
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Lire la suiteEXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Chacun reconnaît le travail considérable effectué par le monde associatif, que ce soit dans le milieu culturel, sportif ou, bien évidemment, social. De plus ... DES TRIMESTRES COMPLEMENTAIRES POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE DES RESPONSABLES D'ASSOCIATION
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Lire la suiteParticipation des conseillers départementaux aux votes concernant le service départemental d'incendie et de secours ... de la cohésion des territoires sur le fait que les départements ont un rôle prépondérant dans la gestion des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les dépenses départementales ... locale (loi dite « 3DS ») est venu clarifier les situations dans lesquelles les élus locaux doivent se déporter lors des délibérations et des prises de décision des organes dans lesquels ils siègent, afin ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la
Lire la suitea déjà fait l'objet d'une consultation du public ; Toute demande de modification d’autorisation susceptible d'avoir un impact notable sur les conditions d'élimination des effluents ou de gestion des
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