retraite permet de ne pas remplacer près de 100 000 départs entre 2009 et 2011, soit environ 5 % des effectifs de l'État, ce qui représente une économie de 2,7 milliards d'euros. Conformément à l
Lire la suitebureau de l’association. Article 2 L’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de cinq années effectuées au sein du bureau d’une association s’applique aux associations à but non lucratif
Lire la suitetravail sera respecté, le décret introduit le relevé trimestriel. Ainsi, l’article R. 6153-2-3 du code de la santé publique dispose que le directeur de la structure d’accueil doit mettre à la disposition de
Lire la suitecollectivité devra atteindre 2 % du montant des indemnités de fonction. La proposition de loi avait opposé députés et sénateurs, en particulier sur la redéfinition de la prise illégale d’intérêts. Le
Lire la suite'Outre-mer (11 sièges) ; 2 collectivités d'Outre-mer (3 sièges). L'Assemblée des Français de l'étranger renouvelle 6 des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France à la représentation
Lire la suitetoutes les autorités nationales", indique-t-elle. SOURCE : Société 2.0
Lire la suitereprésente un montant total de 26,9 millions d'euros avec une participation de l'Etat d'environ 11,2 millions d'euros. Depuis sa création en juillet dernier, la CMI a labellisé 15 Papi et 4 projets PSR, pour
Lire la suiteinterventions de maintenance bâtimentaire s’effectuent entre J et J+2 (contre un délai de 5 à 30 jours auparavant). Economies spectaculaires Autre gros avantage : « Les porteurs ont tout de suite réalisé des
Lire la suitelitigieuse (de nature réglementaire) prévoyait un temps de présence annuel de 2 600 heures pour les sapeurs-pompiers logés en casernement, avec cinq semaines de congés, et leur imposait ainsi un service
Lire la suite'apprentissage dans les entreprises utilisatrices. Pour remplir la mission de maître d'apprentissage, les salariés des entreprises de travail temporaire doivent justifier d'une expérience minimale de 2 ans dans ce
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