consentement libre et éclairé de la personne conformément à l’article L1111-4 du CSP et aux articles 16 et 16-3 du code civil.
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Lire la suitesécurité civile ; 39 ans de services. Mme Frey-Cabut, née Frey (Michèle), médecin conseil de l'assurance-maladie, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires ; 27 ans de services. M. Fruit
Lire la suitebudget, soit 16 milliards d'euros, le reste se répartissant entre les préfectures (10%), l'Outre-mer (8%) ou la sécurité civile (2%). Au prix d'une négociation serrée avec Bercy, l'hôte de la place
Lire la suitede loi donne une nouvelle rédaction de l'article 2-7 du Code de procédure pénale afin de permettre au Sdis de se constituer partie civile et de se faire ainsi rembourser : "En cas de poursuites pénales
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Lire la suiteLe Conseil constitutionnel, dans une décision du vendredi 5 février 2021, valide la notion de préjudice écologique réparable telle que définie par l'article 1247 du Code civil : Le fait de ne
Lire la suiteplusieurs aspects de la sécurité civile en France. Un nouveau décret n°2022-1522 en date du 7 décembre 2022 vient ainsi appliquer de nouveaux dispositifs pour le référent mixité et lutte contre les
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Lire la suiteet des sénateurs sur des sujets tout autant importants pour le futur de la sécurité civile. Deux propositions de loi méritent de retenir notre attention car, dans les deux cas, elles font suite aux
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