Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... ° Le secours aux personnes et la lutte contre l’incendie ». D’autre part, le dispositif répressif est renforcé à l’égard des auteurs de faits criminels (meurtre, tortures et actes de barbarie, violences ... Propisition de loi n° 4030 / n° 495
Lire la suitepubliques. Enfin, deux textes importants à souligner : le premier qui concerne l'instruction budgétaire et comptable des services départementaux d'incendie et de secours ; et le deuxième qui fixe le montant
Lire la suiteavant les prochaines élections présidentielles comme l'indique l'échéancier de mise en application de cette loi. A noter dans le calendrier des juristes des services d'incendie et de secours : le 11 mai
Lire la suiterenouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Enfin, plusieurs arrêtés portant report de crédits ont été adoptés. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture
Lire la suitesur Facebook ». En conséquence, « la captation d'images à caractère sexuel impliquant deux membres de cette profession et leur diffusion parmi les agents du service d'incendie et de secours ont eu pour ... CAA de DOUAI, 3ème chambre, 21/11/2023, 22DA02335, Inédit au recueil Lebon
Lire la suiteservices d'incendie et de secours n'interviennent qu'en cas de danger immédiat pour la population et ce, principalement sur le domaine public. Les particuliers sont alors contraints d'avoir, soit recours à ... Question orale avec débat n° 0010A de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 221 ... En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Lire la suiteservices d'incendie et de secours n'interviennent qu'en cas de danger immédiat pour la population et ce, principalement sur le domaine public. Les particuliers sont alors contraints d'avoir, soit recours à ... Voir le compte rendu de séance en cliquant : ICI ... Question orale avec débat n° 0010A de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 221
Lire la suite% pour les incendies et des recettes qui se sont effondrées. Le gel des dotations de l'Etat "alourdit encore les perspectives entre 2011 et 2013", insiste encore l'ADF. Le cabinet Lamotte estime que la
Lire la suite[Le Monde] A Palerme, les incendies ravageurs laissent place à la colère et aux interrogations sur les responsabilités ... qui les ont vécues, la ville respire au bord de sa baie. Les incendies qui l’enserraient sont maîtrisés, et les températures, qui ont atteint les 47 °C lundi 24 juillet, sont retombées, mais, sur les ... Article de presse
Lire la suiteVotée en première lecture par l'Assemblée nationale après quelque amendements, cette proposition de loi déposée notamment par Bruno Leroux le 21 décembre dernier est désormais en seconde lecture au ... directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours sont ajoutés à la liste des emplois fonctionnels tels que prévus par l’article 53 de la loi n° 84-53 portant ... Proposition de relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Lire la suite