Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... (éruptions volcaniques, inondations et submersions marines, incendies, recul du trait de côte, etc.) et d'autre part pour les actions de police dans les sites industriels ainsi que pour les digues et barrages ... portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques
Lire la suiteChères abonnées, chers, abonnés, L'actualité de ces derniers jours est axée principalement autour de la santé ; les textes réglementaires portent sur les nouvelles mesures nécessaires pour faire
Lire la suiterédigé par mesdames Tiphaine MANACH-PELLUAU (SDIS 49) et Justine JAFFRÉ (SDIS 71) est consacré à l’un des thèmes abordés en atelier lors des rencontres des juristes des services d’incendie et de secours au
Lire la suitedu patrimoine, afin de reconstituer des parcelles de forêts communales affectées par la sécheresse et les incendies de l’été 2022. Ce sont 2 200 hectares qui ont brûlé ! « Il en va de l’avenir de nos ... Article de presse
Lire la suite"Dans une décision du 26 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de ... Article de presse
Lire la suite'engagement républicain. Alors que nous connaissons une récurrence et une aggravation des crises, ils incarnent une société de l'engagement, inclusive et résiliente. Or les services départementaux d'incendie et de secours ... Question au gouvernement N° 1000 de M. Jean-Pierre Cubertafon (Mouvement Démocrate et apparentés - Dordogne ) , publiée au JO le : 14/06/2018
Lire la suiteRapport annuel de la Cour des comptes ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en compte des risques naturels dans les ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont définies par l ... Question N° : 104324 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3288
Lire la suiteétablissements, sous réserve du respect de certaines dispositions garantissant à l'autorité de police que le niveau de sécurité incendie est suffisant". A noter, un arrêt de la Cour de cassation a été publié au
Lire la suiteLe Colloque de rentrée à l'ENSOSP ... Sapeurs-Pompiers de France, la Direction de la Sécurité Civile, l’Association Nationale des Directeurs départementaux et Directeurs départementaux adjoints des Services d’Incendie et de Secours
Lire la suiteCE 18 juin 2010, Ministre de la Justice c. Société Bureau Véritas, req. n° 336418 ... réalisation d'un diagnostic de sécurité incendie dans des établissements pénitentiaires et à l'élaboration d'un schéma directeur, la haute juridiction a appliqué le principe en vigueur posé par l'article L. 111 ... Diagnostic de sécurité : incompatibilité avec la fonction de contrôleur technique
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