Nicole Bonnefoy, sénatrice de Charente, a déposé une proposition de loi visant à réformer en urgence le régime des catastrophes naturelles, proposition votée à l'unanimité au Sénat le 15 janvier 2020. Il
Lire la suiteécrite n° 10499 de M. Jean Louis Masson, publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2401, Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1469
Lire la suitefondamentaux en France. Le rapport s'alarme d'une "érosion du respect des droits fondamentaux". Rapport du Sénat Adoption du rapport d'information relatif à la marque employeur des collectivités "Confrontées à ... Application du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours Question n° 03596 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 Mme
Lire la suite-pompiers face à l'épidémie de Covid-19 Question écrite n° 15467 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de
Lire la suiteVulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales Question d'actualité au gouvernement n° 0016G de Mme Amel Gacquerre (Pas-de-Calais - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 M. le
Lire la suiteStratégie de développement de la filière hydrogène Question n° 0078G de M. Sebastien Pla (Aude - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 M. le président. La parole est à M. Sebastien Pla, pour
Lire la suite-nous en faire la demande par mail ] Article de presse [Localtis] Prévention des feux de forêt : l’Assemblée nationale et le Sénat se mettent d’accord sur un texte commun en CMP "La ... Situation financière des services départementaux d'incendie et de secours Question n° 0215G de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 M. le
Lire la suitefondamentaux en France. Le rapport s'alarme d'une "érosion du respect des droits fondamentaux". Rapport du Sénat Adoption du rapport d'information relatif à la marque employeur des collectivités "Confrontées à ... Application du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours Question n° 03596 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 Mme
Lire la suite(…). Elle marque incontestablement la fin d’un cycle de modération », explique le Sénat dans son avis rendu sur la sécurité civile. L’an dernier, des zones d'habitude épargnées, comme le Jura ou la Bretagne ... État de la flotte aérienne de canadairs Question n° 0167S de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 Mme Françoise Dumont attire l'attention de M. le
Lire la suitepubliques 2023-2027 va revenir lors d'une courte session extraordinaire, fin septembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale – et, en principe, le mois suivant dans celui du Sénat. Côté gouvernement, le ... Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers Question écrite n° 00233 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M. Cédric
Lire la suite