des biens, en temps de paix comme en temps de crise (DSP); 4. gérer les moyens d'intervention de la sécurité civile (SDMN); 5. décliner au niveau territorial les plans gouvernementaux et d
Lire la suiteretenus. Le juge constate qu’eu égard au nombre et à la gravité des faits retenus, le CCAS était fondé à le révoquer. (CAA Bordeaux 4 avril 2022, n°19BX03398, Inédit au recueil Lebon
Lire la suiteConseil d’Etat a donc annulé l’arrêt du 15 mai 2021 de la cour administrative d’appel de Lyon, renvoyant l’affaire devant cet dernière pour être jugée au fond. (Conseil d'État, 1ère & 4ème chambres réunies
Lire la suitefondé sur une décision individuelle créatrice de droit (et non un contrat), cette dernière ne pouvant être retirée après un délai de 4 mois. Dans cette affaire, le Conseil d’État va confirmer l
Lire la suiteces garanties minimales de travail, par décision expresse du chef de service et après avoir informé les représentants du personnel au comité technique. De plus, en application de l'article 4 du décret
Lire la suitede Reach. Dès le 4 octobre dernier, le ministre Christophe Béchu s'est joint à six ministres européens de l'environnement pour rédiger un courrier, consultable en ligne me semble-t-il, appelant la
Lire la suitede reconversion professionnelle, sont fixées par les articles R. 5422-2-1 à R. 5422-2-3 du code du travail pour l'appréciation du caractère réel et sérieux du projet professionnel et l'article 4 de l
Lire la suiteexigences de l'article MS70 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux risques d'incendie et de secours dans les ERP. La solution préconisait pour les ERP de catégorie 1 à 4, un système de téléphonie fixe
Lire la suiteles articles R. 5422-2-1 à R. 5422-2-3 du code du travail pour l'appréciation du caractère réel et sérieux du projet professionnel et l'article 4 de l'annexe A du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019
Lire la suitesera doublé au cours des 5 années à venir, pour passer à 4 000. Enfin, un fichier de prévention des violences intrafamiliales sera également créé.
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