et les actions de restauration des milieux et de réduction de la vulnérabilité qui lui sont liés constituent une des principales actions du contrat de projet interrégional Seine pour la période 2007
Lire la suitedépartements à modérer leur contribution, il est important de souligner que les budgets des SDIS sont stabilisés depuis trois ans, la progression de leurs dépenses totales étant de 3 % depuis 2007. En outre, l
Lire la suitepeut être contraire aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics (CE, 6 avril 2007, département de l'Isère, n° 298584). Il est ainsi recommandé aux acheteurs de choisir plusieurs critères
Lire la suiteconcurrence, dont les modalités seront précisées par décret en Conseil d'Etat. La lutte contre l'insécurité routière La loi nouvelle réduit à deux ans le délai au terme duquel le conducteur qui n'a pas
Lire la suiteterme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n°2020‑1257 du 14 octobre 2020 et prorogé dans les conditions prévues à l’article L.3131‑14 du code de la santé publique. Ainsi, l
Lire la suitesapeur-pompier volontaire, suivant des critères de calcul définis par décret : – le taux de la vacation horaire correspondant au dernier grade détenu par le sapeur-pompier volontaire à la cession
Lire la suite, mandataire et Paul Vollin Ingénierie (PVI)) le 17 décembre 2007 en vue d’une opération de restructuration/extension du centre d’incendie et de secours du Die. Les lots n° 1 « démolition, désamiantage, VRD » et
Lire la suitede réduction de la vulnérabilité qui lui sont liées constituent l'une des principales actions du contrat de projets interrégional « Seine » pour la période 2007-2013, qui prévoit notamment le
Lire la suiteréglementaire de la directive SEVESO 3 a été transposée en droit français au travers de deux décrets et de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014. Certes, ces avancées législatives sont bien évidemment notables et
Lire la suite» ». En vertu du décret d’application du 27 février 2015 relatif à la DECI, « le RNDECI arrête les objectifs de la politique de sécurité anti-incendie », c’est-à-dire « fixer une fourchette de ressources en
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