-plainte qu’elle a pour objet de remplacer. A noter que cette plainte en ligne ne rentrera en vigueur pas avant la publication d’un arrêté du ministère de l’Intérieur. Quoiqu’il en soit, ces deux réformes
Lire la suiteSuite à l’accident de Loriol où 5 SP étaient décédés dans le cadre d’un sur-accident, des procédures interservices (SAMU/SDIS/exploitants routiers/FSI) ont été réalisées afin d’améliorer la sécurité
Lire la suite). DISCIPLINE Procédure Résiliation de l’engagement d’un SPV Sanction disciplinaire faisant suite à une condamnation pénale (procédure respectée) ---------- Un sapeur-pompier volontaire (SPV
Lire la suitele statut des sapeurs-pompiers volontaires. Pour mémoire, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 21 février 2018. Elle reconnaît ainsi aux sapeurs-pompiers volontaires belges la
Lire la suitetarifaires subies du fait de l'arrêt partiel ou total de certains services publics locaux à caractère administratif, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 comporte un mécanisme de soutien
Lire la suitecas, la Cour administrative d'appel de Marseille a précisé, dans un arrêt n° 00MA00555 du 27 mai 2003, que cette consultation devait respecter les règles de procédure applicables comme le caractère
Lire la suitesignature de l'arrêté de nomination. Toute nomination dans un emploi dont la vacance n'a pas donnée lieu à publicité est illégale et est susceptible d'être annulée par le juge administratif. Dans la mesure où
Lire la suitede syndicats et de syndicats mixtes. Ce schéma devait être arrêté par le préfet avant le 31 décembre 2011. La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), organisme consultatif
Lire la suitereconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2011, figurent dans l'arrêté du 11 juillet 2012 publié au Journal officiel du 17 juillet 2012. Ces décisions, dont 85 % sont favorables
Lire la suite2013, même arrêt).
Lire la suite