, résumés plusieurs arrêts, dont un concerne la responsabilité pénale d'un médecin. Notre veille fera une pause durant toute la période estivale. En attendant la reprise en septembre que nous espérons la
Lire la suitelorsque les circonstances locales l'exigent". En outre, un arrêté prolonge la durée de la mission de la réserve sanitaire mobilisée en Polynésie française. Pour finir, une proposition de loi est
Lire la suitesécurité routière (la bande d’arrêt d’urgence). Au niveau européen, une décision de la Commission européenne institue l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire en réponse aux
Lire la suitetests antigéniques, les zones de circulation de l’infection du virus mais aussi les répercussions sur le système Schengen. Ensuite, l’arrêté fixant « le montant global en points d'indice majoré de la
Lire la suite’une prime de commandement et de responsabilité. Enfin, un texte portant diverses mesures relatives aux SPP vient d’être adopté. On souligne aussi que l’arrêté du 9 décembre 2021 portant (ouverture d
Lire la suiteà souligner qu’une question/réponse relative à « la mise en œuvre de la loi Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile » est publiée dans le JO du Sénat. Enfin, un arrêté portant
Lire la suiteailleurs, un arrêté établit « une liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilités militaires en service au sein des formations militaires de la sécurité
Lire la suitede la sécurité civile. Un certain nombre de textes concernent la prévention et plus particulièrement les ICPE. Par ailleurs, l'arrêt Matzak suscite toujours de nombreuses questions et a fait l
Lire la suitecas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique. Vous relèverez en outre, l’arrêté portant ouverture d’un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette veille juridique met à l'honneur le travail des juges en matière de sécurité civile. Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, promis à une
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