Autonomie financière des départements ... M. Raymond Vall. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, depuis plusieurs jours, l'ensemble de la presse ... finances des départements, fragilisées par la crise. Le Gouvernement sera sans doute amené à prendre des décisions dès après la remise de ce rapport, à la mi-avril. De façon plus globale, je vous
Lire la suiteTélésurveillance des patients insuffisants cardiaques ... M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques. Le décret n° 2022-1767 du 30 décembre ... santé et sa qualité de vie par la prévention des complications. C'est pourquoi l'article 36 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a créé un
Lire la suiteMme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impact potentiel de l'évolution de la législation ... sapeur-pompier volontaire comme un travailleur rendrait incompatible le volontariat avec tout emploi salarié. En effet, le cumul d'activités résultant de cette assimilation conduirait à un dépassement des
Lire la suiteÉquipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes ... Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation d'équiper tous les logements d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dès le 8 mars 2015. Il est ... relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation précise les spécifications du détecteur de fumée normalisé : celui-ci doit notamment émettre un ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015 - page 2016
Lire la suitede l’âge légal de départ à la retraite est celle qui suscite le plus de réactions. Les syndicats s’y opposent et mettent d’abord en avant des mesures élargissant l’assiette du financement, ce qui est
Lire la suiteConnaître la dotation de l'Etat versée à l'Assemblée nationale ou le montant des concours financiers de l'Etat aux communes dans le budget prévisionnel de 2012 va devenir plus facile. En effet le
Lire la suiteJusqu'alors on parlait de péréquation verticale : traduisez « l'Etat reverse des dotations aux collectivités territoriales de manière différenciés selon les critères de classification de ces
Lire la suite", acquiesce David Riahi, du site concurrent AgoraStore.fr: "Beaucoup de collectivités sont préoccupées par leur niveau d'endettement. Or les enchères permettent de diversifier les sources de financement." Des
Lire la suitedépartemental d'incendie peut utiliser des points d'eau naturel selon des critères précis – éloignement maximum de deux-cents mètres, hauteur d'aspiration inférieure à six mètres, accessibilité en toute ... Aux termes des dispositions de l'article MS 5 § 3 (relatif aux bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau) du règlement de sécurité incendie, les bouches ou poteaux d'incendie normalisés
Lire la suiteLa Cour des compte publie son rapport public annuel 2010 ... croissance des dépenses publiques. Selon la Cour, la maitrise des finances de l'Etat, s'agissant notamment de sa masse salariale, implique d'aller au-delà du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux
Lire la suite