du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... ’adaptation des forêts au changement climatique "La proposition de loi vise essentiellement, à la lumière des connaissances scientifiques et des pratiques sylvicoles, à adapter la forêt au changement climatique ... responsabilité individuelle face aux risques, la confiance dans les mesures prises par les pouvoirs publics ou encore la connaissance des dispositifs de prévention des risques et invite à s’interroger sur l ... pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25646 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 2 décembre 2021 (p. 6644) qui, n
Lire la suitedemandée. ( Conseil d'État - 2ème et 7ème chambres réunies, 20 septembre 2022, n° 451129 ) . . RESPONSABILITE . . Responsabilité pénale . Est-il possible d’être condamné à verser des dommages et intérêts au ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... accorder, par dérogation aux articles L. 1511-2 et L. 1511-3, des aides aux entreprises dont au moins un établissement se situe dans une commune du département définie par un arrêté portant reconnaissance de ... 2022-43 La culture du risque face au changement climatique La chose est répétée à l’antienne : depuis plusieurs décennies, des scientifiques alertent des risques accrus lié au ... juin 2022 n'ayant pas obtenu de réponse, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si à l'occasion d'une réunion de l'assemblée d'une collectivité, le
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... sujet des violences sexistes et sexuelles, mis en avant notamment par des mouvements sociaux tels que le mouvement « #MeToo », est au coeur des politiques publiques, mais également un enjeu de gestion des ... 2024-12 Quand le droit européen permet une meilleure protection des droits sociaux Officiellement lancé par le ministre de l’Intérieur le 23 avril, le « Beauvau de la sécurité civile ... permanence des soins ambulatoires (PDSA) était obligatoire, après 20 heures en semaine et les fins de semaine, le Cher comptait 10 médecins de garde, il n'y en a plus que 2 aujourd'hui sur l'ensemble du
Lire la suite. ---------- En l’espèce, un sergent-chef des sapeurs-pompiers a été révoqué après s’être plaint verbalement et par courriel auprès de ses supérieurs de ne pas être promu au rang d’adjudant, de se sentir harcelé ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... [Localtis] Natura 2000 : un décret orchestre le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions "Les régions ont pris en charge, au 1er janvier 2023, la gestion des sites Natura 2000 exclusivement ... 2023-02 L’avenir écologique des SDIS questionné au parlement C’est un fait indéniable et souvent rappelé : les acteurs de la sécurité civile sont en première ligne face aux conséquences du ... tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des véhicules moins polluants. Conformément à l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2408791A Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers ... 2023. Ils apportent des précisions sur les obligations légales de débroussaillement (OLD). Ces OLD, à la charge des propriétaires de constructions, chantiers, installations de toute nature ainsi que des ... connaissent une augmentation de leurs charges de fonctionnement en raison du développement des interventions à la personne, conséquence directe des besoins qui pèsent sur les territoires sous-dotés en présence
Lire la suite’est effectué « sur le fondement des renseignements alors donnés relatifs à un feu localisé au niveau d'un compteur électrique et qu'à la suite du second appel à 2 h 08 et d'une description plus exacte de l ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : SPRS2330520A Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités ... 'ajustements. Ainsi, la sécurité civile a bénéficié d’une double autorisation parlementaire : des autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour un montant total de 8 917 euros. Les autorisations d ... -1 du code du travail prévoit que les agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales ont droit à l'indemnisation du chômage dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L
Lire la suitedéveloppés, avec des solutions de réalité augmentée : le Smart Helmet développé dans le cadre du projet, avec affichage tête haute en 2D ; le HoloLens2 de Microsoft avec affichage holographique et ... Fin février, une démonstration suivie de conférences a permis de mesurer l’avancée de ce projet de recherche européen destiné à améliorer l’efficacité et la sécurité des intervenants d’urgence.
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... exemplaire Partie II – la protection civile européenne : l’enjeu d’une montée en charge face à la multiplication des risques et des crises Rapport de l'IGF, du CGAAER et de l'IGEDD Mise en gestion durable ... » (al. 2). Un décret du 18 avril 2024 détermine les modalités de mise en œuvre de cette redevance. Il prévoit que les coûts à la charge des éco-organismes devront être répartis « au prorata des charges ... gestion, seules structures bénéficiant des données de l'emploi public sur l'ensemble de leur territoire départemental. Bien entendu, la définition du nombre de possibilités se fonderait essentiellement sur
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... 'amendements dans le texte de loi. Parmi celles concernant les collectivités, on notera un renforcement du pouvoir des maires face aux coupes rases ou l'expérimentation de la gestion par massif des ressources ... 2023-17 Suspension de l’obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des personnels concernés. En mars, une proposition de loi, déposée par des députés d’Outre-mer, visait, d’une part ... dispensée par les chefs d'agrès feux de forêt (FDF2), les chefs de groupe feux de forêt (FDF3), les chefs de colonne feux de forêt (FDF4) et chefs de site feux de forêt (FDF5) des services départementaux d
Lire la suiteheures. Dès lors qu’elle dépendait du régime de gardes de 24 heures, le seuil annuel était élevé à 2 240 heures annuels par délibération du CASIS, quand bien même ce régime a été déclaré illégal ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... conférences en géographie à l'Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA), revient sur les causes des incendies dans les Landes, et sur la nécessité d'aller au delà des dispositifs de gestion des incendies ... 2022-30 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, une actualité juridique moindre à celle des autres semaines. Nous noterons néanmoins le récent article de Christine Bouisset suite aux ... Glasgow sont tenus, alors, vers 2050, le climat se stabilisera autour d'une augmentation des températures de 2,3 degrés Celsius par rapport à la période préindustrielle. Une telle augmentation à l
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