L'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé, partenaire de l'ENSOSP, organise un colloque sur le thème de la protection des données personnelles en Europe. Suite aux diverses ... Colloque "Quelle protection des données personnelles en Europe" organisé par l'Université de Toulouse 1 Capitole le 14 mars 2014
Lire la suiteRapport de M. Christian Estrosi sur la proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes ... Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public :
Lire la suite/ Bavarian Lager), portant sur la question de la conciliation entre le droit fondamental à la protection des données personnelles et le droit fondamental d'accès du public aux documents. La Cour de justice ... Portée de la protection des données personnelles dans le cadre de l'accès aux documents des institutions de l'Union
Lire la suiteLe Parlement européen considère qu'il est nécessaire de réviser le "mécanisme de protection civile de l'UE après 2020 afin qu'il puisse mieux répondre aux urgences à grande échelle comme le COVID-19 ... Communiqué de presse du Parlement européen : "renforcer la capacité de protection civile de l'UE au vu des leçons tirées du Covid-19
Lire la suiteveille sanitaire notamment par la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte (articles 1 à 7), par la protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en ... PROPOSITION DE LOI RELATIVE A L'INDEPENDANCE DE L'EXPERTISE EN MATIERE DE SANTE ET D'ENVIRONNEMENT ET A LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE
Lire la suitedu nombre d'agents présents ; - préciser les mesures de protection de la santé de ses agents : mise à disposition des masques, consignes de prévention et d'hygiène… La mise en oeuvre de ces plans ... Circulaire Pandémie grippale : Eric Woerth indique aux administrations les règles à respecter pour assurer la continuité des services publics et la protection
Lire la suitemises en cause résulteront d’indices graves et concordants. • >Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs< ... Projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs
Lire la suiteConsultation publique sur un projet de décret venant modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rubriques 1700). Ce projet de décret conduit à ... Modification des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives
Lire la suitemodifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
Lire la suitemodifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
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