opérations de secours en montagne sur le territoire de la commune » et qu’il est possible, suivant l’article 96 bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la
Lire la suiteÀ propos de l'arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2015, Société SCHINDLER c/ BMPM ... lorsque les personnes bloquées dans la cabine sont malades ou blessées. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 attribue au BMPM les mêmes prérogatives qu’à un service départemental d ... Participation aux frais engagés par les services de secours lors d’interventions de déblocage d’ascenseurs
Lire la suiteMme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'obligation qui pèse sur les collectivités ... décret du 30 juillet 1987. L'article 48 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la ... Question écrite n° 10510 de Mme Catherine Troendle (Haut-Rhin - UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2407 ... Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 29/07/2010 - page 1988
Lire la suitemutations de son métier tant du point de vue des mutations réglementaires qui depuis 1996 ont vu passer deux lois [1] doublées de deux réformes statutaires (2001 [2] et 2012 [3]) et d’une réforme sur le temps ... Cette fiche a pour but d'expliquer pourquoi l'enseignement et la transmission des valeurs sont importants, en particulier dans le monde des sapeurs-pompiers et de la sécurité civile. ... « Traité des valeurs à l'usage des sapeurs-pompiers », Colonel Bruno BEAUSSE, Les Presses de l'ENSOSP.
Lire la suiteProjet de loi de finances pour 2016 ... M. Claude Raynal. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Le projet de loi de finances pour 2016, que vous avez ... termes de déficit budgétaire en 2012 ? (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Il s'élevait à 5 % ! Où en était l'Allemagne au même moment ? Elle affichait 0 % ! Là où l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0571G de M. Claude Raynal (Haute-Garonne - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2015 - page 9060
Lire la suiteM. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune dont un agent présente des signes de maladie mais qui refuse de l'admettre. Il lui demande si la collectivité peut ... décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l ... Question n° 12566 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat
Lire la suitecomme conseiller du gouvernement. À ce titre, il a rendu deux avis sur les projets de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19. ---------- . INSTITUTIONS . . Procédure Avis du ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : La loi de finances pour 2020 est finalement entrée en vigueur en fin d’année après avoir réussi le test devant le Conseil constitutionnel (DC 27 décembre 2019). Par ailleurs ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteprofonds changements. La démarche en cours de dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme initiée par la loi ELAN en est un exemple. A travers cet exemple et forts de ce constat, nous avons ... Prix de l'ENSOSP 2022 ... Mémoire PRV3 : Les groupements et services prévention à l'heure de la digitalisation
Lire la suiteProjet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ... Un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire vient d’être déposé à l’Assemblée nationale sous le n° 4565. Le projet de loi prévoit, dans son article 2, de proroger jusqu ... Projet de loi
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