établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République d’El Salvador avec les certificats
Lire la suitesur le thème «Relever le défi mondial de la COVID-19: les effets d’une dérogation à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en ce qui concerne les vaccins, le traitement, le matériel et l’augmentation des
Lire la suite"Le texte modifie les dispositions relatives au système d'information national de dépistage (SI-DEP) et au traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 ... ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Lire la suiteNotice : le décret met fin au traitement de données à caractère personnel « Contact Covid » et modifie les caractéristiques du traitement « SI-DEP » et des traitements mis en œuvre par les agences ... ses dispositions, et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Lire la suitedécret est paru "Le décret permettant le retour en poste de personnels non-vaccinés contre le Covid, qui étaient suspendus de leur fonction depuis août 2021, a été publié dimanche 14 mai au Journal ... 2023-17 Suspension de l’obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des personnels concernés. En mars, une proposition de loi, déposée par des députés d’Outre-mer, visait, d’une part
Lire la suitedu Parlement européen : "renforcer la capacité de protection civile de l'UE au vu des leçons tirées du Covid-19 Le Parlement européen considère qu'il est nécessaire de réviser le " mécanisme de ... épidémies « afin de récompenser les personnes qui se sont dévouées pendant la crise de la covid-19 ». Cette reconnaissance de la Nation est présentée comme la réactivation de la médaille d'honneur des
Lire la suiteloi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid‑19 ... Projet de loi n° 431 ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Lire la suiteexceptionnelles auxquelles font face les établissements de santé dans le cadre de la crise de covid-19 ont conduit, en 2020, à la mise en place d'un dispositif dérogatoire de financement, consistant en une garantie ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid
Lire la suite'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, applicables jusqu'au 31 décembre 2020. . L'ordonnance du 27 mars 2020 a permis l'adaptation des modalités d'accès aux ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid
Lire la suiteratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)
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