A. Touache & V. Perez Rapport au nom de la commission spéciale (1) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... sur le temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires." Par Frédéric Fortin Article de presse [Localtis] Feux de forêt : le gouvernement se prépare à un été à haut risque "À l ... 2023-14 « La sécurité civile est l’affaire de tous ». Depuis la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite MOSC, les pouvoirs publics se sont fixés comme objectif de faire émerger au sein de la population ... Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire Question écrite n° 00421 de M. Jean-Claude Requier (Lot - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 M. Jean-Claude Requier attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteErratum La Commission des lois du Sénat a repris en première lecture et sans modification le texte de la proposition de loi adopté en le 30 mai dernier par l'Assemblée nationale. ... PROPOSITION DE LOI RELATIVE A L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET A SON CADRE JURIDIQUE
Lire la suitepublic ». Cet arrêté fait suite d’un avis émis par la commission communale de sécurité de Tourcoing. Les membres de cette commission composée « notamment un sapeur-pompier et un agent des services ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... médicaux, financement à bout de souffle… les sapeurs-pompiers aimeraient profiter de la publication d’un rapport de l’inspection générale de l’administration sans appel pour faire entendre leur ... volontaire. Depuis, malgré des préjugés persistants, le nombre de femmes n’a cessé d’augmenter pour atteindre, selon les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur, 20 % des sapeurs-pompiers civils. Même ... populations comme de celle de nos milliers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Parmi les propositions avancées par les syndicats de sapeurs-pompiers, la création d'un secrétariat d'État à la ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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AVIS POLITIQUE
Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... continuité du service public. Proposition de loi n° 2086 (Assemblée nationale) visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Cette proposition de loi créée une ... objet de créer une nouvelle décoration au profit des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Les députés regrettent qu’il n’existe pas de croix pour ce corps mais seulement une médaille d ... civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, visait à favoriser la mutualisation des centres d'appels. Les seuls endroits dans lesquels
Lire la suiteVolontariat sapeurs-pompiers ... des sapeurs-pompiers volontaires sur laquelle repose notamment la mise en œuvre des secours en période estivale qui est basée sur un maillage territorial dense. C'est pourquoi, il lui demande de bien ... Question écrite N° 11436 de M. Jean-Félix Acquaviva (Non inscrit - Haute-Corse ), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suite) Un sapeur-pompier volontaire inapte à l'accomplissement des missions opérationnelles à la suite d'un accident imputable au service, peut-il bénéficier d'un reclassement préalablement à toute mesure de ... Le sapeur-pompier volontaire exerce-t-il une activité professionnelle ?
Lire la suiteNominations au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) ... Arrêté du 13 avril 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) NOR : INTE2207376A ... Conseil d'Administration
Lire la suiteAllocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ... aux sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers a créé un droit à percevoir une allocation de vétérance pour ... Question écrite n° 14330 de M. Jean-Claude Frécon (Loire - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1769 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suitecharges contre-indiqué, conduite autorisée ou non) en fonction de la nature de la pathologie. Pour le sapeur-pompier volontaire : Une visite médicale est impérative pour permettre de répondre au cas par ... Le temps partiel thérapeutique (anciennement mi-temps thérapeutique) est une mesure permettant un aménagement horaire de 50% à 90% en conservant son salaire plein (loi n°2007-148 du 2 février 2007 de ... Une activité sapeur-pompier volontaire est-elle autorisée chez un agent de collectivité territoriale en temps partiel thérapeutique ?
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