Touache Alexia Doctorante en droit public Actualité jurisprudentielle ---------- . . CONSTITUTIONNALITE . . Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics un référent laïcité chargé « d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout ... de liberté d'aller-venir dans seize départements de la métropole ; - le décret du 23 mars 2021 qui modifie les mesures générales en outre-mer. Par ailleurs, les polémiques autour des produits ... Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie Question n° 1555S de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 25/02/202 Mme Céline Brulin attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteComunication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen ... L'objet de la présente communication est de faire le point sur l'état d'avancement du programme de déclassement et de gestion des déchets nucléaires des installations gérées par le Centre commun de
Lire la suiteDeux projets de lois, l’un organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et l’autre ordinaire relatif à l’élection des ... Projet de loi organique, 28 nov. 2012 Projet de loi, 28 nov. 2012 Le conseil des ministres a adopté, le 28 novembre 2012, un projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers ... Les membres du conseil départemental seront élus au scrutin binominal majoritaire
Lire la suitecontre les autorisations d’urbanisme a été jugée conforme par le Conseil constitutionnel. ---------- Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC ... - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle II) - M. BOUTTERA (Eddie) NOR : INTA ... 2022-16 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, Un décret d’application de la loi Matras a été publié. Plusieurs changements notables : il déconcentre la gestion des actes relatifs aux ... L'emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur public Question N° 19980 de M. Aurélien Pradié (Les Républicains - Lot) publiée dans le JO Assemblée nationale du 28/05/2019 M ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitenaissance au conseil médical. Cette affaire est pour nous l’occasion de faire un point rapide sur cet organe nouveau. Encadrés par le décret du 11 mars 2022, le conseil médical est placé auprès du préfet et ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète de l'Allier - Mme TRIMBACH (Pascale) NOR : IOMA2304317D Décret du 15 ... 2023-07 Une semaine d’activité parlementaire intensive ! Les débats animés et passionnés portant sur le devenir du système de retraite ne doivent pas occulter le travail des députés et des sénateurs ... , suite à la décision du Conseil d'État du 15 novembre 2021. Il ne semble pas opportun de mettre en place des restrictions complémentaires sur ces exploitations agricoles en site Natura 2000 alors que des ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteConséquences de la Canicule ... en Allemagne et en Belgique ont fait près de 200 morts l'année dernière. Pourtant, nous découvrons, encore et encore : encore et encore, nous semblons surpris. Aujourd'hui, l'hôpital est en surchauffe ... . Fabien Di Filippo. Déjà une minute de gagnée ! M. Christophe Béchu, ministre. Au sein de votre intervention, vous avez relié de nombreux points. Le défi majeur qui se pose à nous, et qui n ... Question d'actualité au gouvernement n°16 de Mme Sandrine Rousseau (Écologiste - NUPES - Paris ) publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale du 13/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale du 13/07/2022
Lire la suitel’état d’urgence sanitaire continuent d’être contestées devant le Conseil d’État. Ce dernier est assailli de demandes de référés en tout genre. Déjà 56 requêtes ont été enregistrées depuis le 16 mars ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... du droit ". (vidéos réservées aux abonnés de LexisNexis) Déclaration du Conseil de l'Europe du 30 mars 2020 Dans cette déclaration, le Conseil de l’Europe rappelle qu’en dépit de la gravité de la ... 2020-14 Chères abonnées, chers abonnés, La période du déconfinement semble encore loin, les mesures pour endiguer l'épidémie de Covid-19 se poursuivent à un rythme il est vrai moins effréné. A ce ... impossible de réserver les financements du fonds Barnier à une région particulière. Concernant les ressources et le plafonnement des recettes du fonds Barnier, il a été acté lors du Conseil de défense ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite6 novembre 2018 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 20 juin 2017, par laquelle le conseil d'administration d’un SDIS a fixé le ... des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 11 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Châtellerault - M. PECATE (Christophe) NOR : INTA2104092D Décret du 11 ... la Covid-19. Toujours sur le même thème, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché d'un quatrième vaccin, jugé "sûr et efficace" : le vaccin Janssen. Pour terminer, le ministère de l ... 'intérieur nous a promis une action à l'échelon européen. La France assurera la présidence tournante du Conseil européen à partir du mois de janvier prochain. Pouvons-nous avoir l'assurance que la question des ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite›› Généralités Il s’agit pour tout officier d’être à l’aise en toutes circonstances. Ainsi, une tenue soignée et exemplaire est un gage de respect de soi et permet d’être plus exigeant vis ... La tenue est la façon de s'habiller mais aussi la manière de se conduire. ... Les tenues de sapeurs-pompiers
Lire la suitea estimé que la requête n’était pas fondée et les requérants ont donc porté leur revendication devant le Conseil d’Etat. Ce dernier a donc dû dire si les dispositions de l’article 1 de la Charte de l ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... et divers services publics NOR : SPRS2231711A Proposition de loi Permettre aux conseils départementaux de bénéficier d’une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe ... sanitaire liée à la Covid-19. Un groupe de sénateurs ont donc transmis à la Présidence du Sénat une proposition de loi permettant d’étendre la compétence économique dérogatoire des conseils départementaux en ... Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale Question écrite n° 01290 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 Sa question écrite du 30 ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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