De plus en plus de sociétés commerciales proposent de surveiller, d'entretenir, voire de "nettoyer" ou d'assurer, votre "e-réputation"… Habillage marketing d'un "business" lucratif ? Sans doute
Lire la suite-avocat, mohamed.abdo@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www ... inégalités territoriales et sociales, car elle crée un devoir de l’État d’aller vers les publics les plus éloignés de la vaccination. Elle évite le « glissement vers des pratiques de surveillance sociale ... couvre-feu est imposé entre 21h et 06h du matin. Enfin, le gouvernement autorise le représentant de l'Etat à prendre des mesures restrictives " en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque ... Inondations et annonces européennes en la matière Question d'actualité au gouvernement n° 1962G de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 M. le président
Lire la suite. Les tribunaux fonctionnent au ralenti depuis le 16 mars, ils ne traitent plus que les contentieux essentiels ou urgents. Dans plusieurs affaires, le juge des libertés et de la détention (JLD) ont ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... autorités de santé publique « de partager la liste des professionnels de santé (nom et coordonnées) avec les entités chargées de la distribution de masques FFP2 ». De même, la surveillance épidémiologique ... sanctions en cas de violation du confinement, autorisation sous conditions de prescrire le Plaquenil, etc. Un décret élargit les compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires. Pour ... Quels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ? Question n° 1224G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 Mme Laurence
Lire la suitedéfavorable puisque près de 15 000 professionnels formés entre 1975 et 1985 feront valoir bientôt leurs droits à la retraite. La conjugaison de ces trois facteurs renforce ainsi la perpétuation de la pénurie ... '« aisance aquatique et de lutte contre les noyades ». Un comité de pilotage du 26 juin 2019 a proposé pour remédier à la pénurie d'enseignants et de surveillants plusieurs pistes de travail qui sont d'ores et ... Question n° 26607 de Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés - Paris) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020
Lire la suitetempérature étaient à même de migrer dans ce vide de construction et que, d'autre part, aucun piquet de surveillance n'avait été installé et qu'aucune visite de contrôle n'avait été prévue avant 8 h du matin
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 10 mai 2023 portant nomination du sous-préfet de Bayeux - M. ALLARD (Adrien). NOR : IOMA2310889D Décret du 10 mai 2023 ... personnes, aux animaux, aux biens et à l’environnement. Elle implique l’instauration de mesures variées ; celles-ci dépendront de l’objectif déterminé. Parce qu’elle identifie et qu’elle traite à la source du ... parallèle la réduction d'emplois initialement prévue par le contrat État-ONF. Cette mesure découle notamment du nécessaire renforcement du rôle et du positionnement de l'ONF dans la surveillance et la
Lire la suitele Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure ... , préfet de la Guyane - Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline) NOR : INTA2108754D Proposition de loi n° 4057 Proposition de loi tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les ... 2021-15 Chères abonnées, chers abonnés, Dans le cadre de l'épidémie, plusieurs décrets et arrêtés ont été adoptés dont certaines dispositions concernent spécifiquement la sécurité civile. Par ... par échange de données entre les navires, surtout utilisé pour la surveillance et l'assistance au trafic maritime et n'est pas, contrairement à la radiobalise de localisation (RLS), un élément du
Lire la suite’engagement de sapeur-pompier volontaire, et le second vient rappeler les obligations de vérifications et de contrôles qui incombent aux services d’incendie et de secours, après l’extinction d’un feu pour éviter ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François), NOR : INTA2119996D Décret du 30 juin 2021 portant nomination du ... COVID numérique. Un arrêté a également été adopté relatif aux conditions d’attribution et d’utilisation des congés « parentaux » pour les agents publics de la fonction publique territoriale. Sont ... , les policiers, les surveillants pénitentiaires, les douaniers et les enseignants qui ont continué de faire classe aux enfants des soignants. C'est pourquoi il serait cohérent que le Gouvernement décide
Lire la suiteCe 35e congrès s'organise en trois journées de débats consacrées aux services publics de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement, des communications électroniques et de valorisation des déchets ... Depuis le début du 21ème siècle, fortement impactés par les technologies de l’information, les services publics en réseaux s’adaptent à une nouvelle donne, décentralisée et écologique. Cette
Lire la suiteréférés en tout genre. Déjà 56 requêtes ont été enregistrées depuis le 16 mars et 22 ordonnances ont été rendues selon la juridiction (nombre de ces ordonnances ne sont pas accessibles sur son site ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et la pandémie de Covid-19
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