du masque, il a été dans les lieux clos largement adopté par la population. Mais depuis quelques semaines, de plus en plus de maires et de préfets prennent des arrêtés visant à généraliser le port du ... L'actualité jurisprudentielle en lien avec la protection sanitaire et les libertés fondamentales
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Lire la suite'éviction illégale oblige l'autorité compétente à réintégrer juridiquement l'agent à la date de son éviction, à prendre rétroactivement les mesures nécessaires pour reconstituer sa carrière si besoin est et le placer ... Les modalités de réintégration après annulation d'un arrêté de démission d'office
Lire la suite. Les études sur la valeur du sauvé parlent d'elles-mêmes : un euro investi dans la prévention contre les feux de forêt permet d'éviter 20 à 25 euros de dépenses quand elle est en feu. Vous envisagez de ... travail que vous avez mené a fait l'objet d'un large consensus. Les échanges avec l'ensemble des partenaires et des acteurs ont été très nombreux, et je m'en félicite. Tous reconnaissent la qualité des ... Question de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023
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Lire la suiteL'ENSOSP vous propose un certain nombre d’événements pouvant vous intéresser. Afin de vous informer sur un évènement ou d'en retrouver un, veuillez vous balader sur les flèches du calendrier ci
Lire la suitepromotion et nomination dans l'ordre national du Mérite. Peu de sapeurs-pompiers, pourtant engagés et porteurs des valeurs de la République, ont été reconnus comme récipiendaires de la dernière promotion ... Question écrite n° 03754 de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1162
Lire la suitepromotion et nomination dans l'ordre national du Mérite. Peu de sapeurs-pompiers, pourtant engagés et porteurs des valeurs de la République, ont été reconnus comme récipiendaires de la dernière promotion ... que soient reconnues les actions et les carrières méritantes, des sapeurs-pompiers, comme de l'ensemble des forces de sécurité. Les critères de nominations dans les ordres nationaux répondent aux ... Question écrite n° 03754 de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1162
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