possibilité aux utilisateurs engagés dans un projet de charte soumis à concertation du public, d'adapter jusqu'au 30 juin les distances de sécurité dans les conditions définies à l'annexe 4 de l'arrêté du 4 mai
Lire la suitetenu des données scientifiques disponibles, leur cohérence et leur efficacité sur l’ensemble du territoire concerné et de les adapter en fonction de l’évolution de la situation ». Pour ce même juge, ce
Lire la suitepetite majorité possible (166 voix contre 163). Commentaire : Dans sa décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 6 de la loi et le tableau annexé relatifs
Lire la suitesont fixées à 197,827 milliards d'euros pour un montant de dépenses de 286,405 milliards d'euros ; le déficit budgétaire, qui inclut les comptes du budget général, des budgets annexes et des comptes
Lire la suiteterritoriales n’hésitent pas à se concurrencer entre elles ; certaines dotées d’un budget plus important proposent des avantages annexes. En parallèle, elles doivent résister face à la concurrence du secteur
Lire la suite’agent peut apporter la preuve de cette déclaration par tous moyens, en plus des pièces mentionnées en annexe de la cette circulaire. De son côté, l’administration doit fonder son analyse sur la base d’un faisceau d
Lire la suited’incendie et de secours n’est tenu de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies à l’article L. 1424-2 de ce Code[16]. S’il procède à
Lire la suite-tiers grâce à une augmentation des recettes, sur l’ensemble de la période 2012-2017, la trajectoire des finances publiques devrait être tenue en jouant sur les deux leviers à 50/50, ont indiqué le ministre de l
Lire la suite, comportementales, administratives et techniques. Elles comprennent : - des formations aux emplois opérationnels ou d'encadrement ; - des formations de spécialités, définies à l'annexe I du présent arrêté. Les
Lire la suitecontention au-delà des durées maximales prévues par le législateur, sans limitation du nombre de ces renouvellements ». Néanmoins, il est tenu d’informer le JLD sans délai de sa décision mais aussi l ... par le préfet pilote et ne nécessite plus de labellisation ». La prise en compte du risque dans l’urbanisme ne sera plus inscrite dans un document annexe mais « inscrite dans toutes les phases du PAPI ... . Elles ne pourraient actuellement accéder à l'honorariat qu'à leur grade. Par conséquent, compte tenu de l'engagement des réservistes, si la publication de texte est nécessaire, il importe de le faire
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