. ( CAA de DOUAI, 2ème chambre, 26/04/2022, 21DA00720, Inédit au recueil Lebon ) STATUT Droits et libertés Protection fonctionnelle Un agent sapeur-pompier sollicite la protection ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... réseau, professionnaliser les missions, consolider l’échelon intra-départemental ; 2° Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité ; 3° Raffermir les préfectures ... été institués par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils sont aujourd'hui codifiés aux articles L. 562-1 à L-562-9 du code de l
Lire la suitesécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ». Le droit à la formation est le même que pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux tel que prévu par loi de 1984[2]. Ce ... « Une formation est une forme d’apprentissage à la fois organisée et institutionnalisée »[1]. L’article L. 723-2 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) rappelle que les sapeurs
Lire la suiteLes principales disposition du projet : Article 2 Barème applicable en 2011 à l'impôt sur le revenu, en augmentation de 1,5 % par rapport à 2010. Article 3 Contribution supplémentaire de 1
Lire la suiteLes fonctionnaires territoriaux représentent près de 2 millions des fonctionnaires. En dépit des atouts des collectivités territoriales, celles-ci doivent faire face à une baisse d’attractivité ; de
Lire la suitedécoulerait des dispositions de l'article L.161-5 du code rural et de la pêche maritime, d'assurer l'entretien du chemin rural ne peut qu'être écarté ». Le jugement a donc été annulé. ( CAA Douai 2 avril 2020 ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... mobilisés : l’instrument d’aide d’urgence (2,7 milliards d’euros) et rescEU (380 millions d’euros). Ce fond doit permettre : - de couvrir « les besoins croissants des systèmes de santé des États membres
Lire la suite’agent peut apporter la preuve de cette déclaration par tous moyens, en plus des pièces mentionnées en annexe de la cette circulaire. De son côté, l’administration doit fonder son analyse sur la base d’un faisceau d
Lire la suitepetite majorité possible (166 voix contre 163). Commentaire : Dans sa décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 6 de la loi et le tableau annexé relatifs
Lire la suite« abandon de cette excellente mesure »[2]. À l’heure de la prise de conscience de l’action des groupes de pression[3], il semble que l’issue de ce débat dépende une fois encore de l’influence du lobbying. Les
Lire la suiteque de 0,2 % en valeur. Selon le ministre délégué au budget, l’effet « noria » (remplacement de fonctionnaires retraités par des jeunes dont les traitements sont moins élevés) compensera le glissement
Lire la suitecoup d’arrêt brutal aux sociétés et aux économies, et limité drastiquement les échanges entre les pays. Malgré des mises en garde adressées ces dix dernières années sur le risque épidémique mondial[2
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