'inondation vaut servitude d'utilité publique et est annexé au plan local d'urbanisme. Par voie de conséquence, en cas de réalisation du risque inondation, la responsabilité sans faute de la puissance publique ne
Lire la suite’agent peut apporter la preuve de cette déclaration par tous moyens, en plus des pièces mentionnées en annexe de la cette circulaire. De son côté, l’administration doit fonder son analyse sur la base d’un faisceau d
Lire la suitepetite majorité possible (166 voix contre 163). Commentaire : Dans sa décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 6 de la loi et le tableau annexé relatifs
Lire la suitesont fixées à 197,827 milliards d'euros pour un montant de dépenses de 286,405 milliards d'euros ; le déficit budgétaire, qui inclut les comptes du budget général, des budgets annexes et des comptes
Lire la suiteterritoriales n’hésitent pas à se concurrencer entre elles ; certaines dotées d’un budget plus important proposent des avantages annexes. En parallèle, elles doivent résister face à la concurrence du secteur
Lire la suite’urgence sanitaire, les recommandations et dispositions réglementaires fixées dans son annexe ». L’association requérante s’est appuyée sur des études scientifiques. Le juge des référés a constaté que l
Lire la suite, comportementales, administratives et techniques. Elles comprennent : - des formations aux emplois opérationnels ou d'encadrement ; - des formations de spécialités, définies à l'annexe I du présent arrêté. Les
Lire la suite-42 al. 5 et al. 6 du CGCT : « Les interventions effectuées par les services d’incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé, y compris sur les parties annexes et les installations
Lire la suite2012. En outre, est annoncée, dans le rapport annexé à la LPFP, une « sélection et une évaluation plus rigoureuse des investissements ». Les projets importants seront soumis à une évaluation socio
Lire la suitetâche annexe. Le RETEX est un processus d’entreprise, un dispositif de gestion ou un système d’informations. - Pilotage de la sécurité (chapitre 2, p. 21-23) Quelle que soit sa forme, le
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